CAP CORELI, COMMUNICATION & RELATIONS INSTITUTIONNELLES

Défendre la stabilité juridique et fiscale de l’assurance-vie dans le cadre du projet de loi de Finances 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurabilité des risques climatiques : rappeler l’importance de la prévention dans le cadre de la consultation PNACC et défendre le régime CAT NAT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de modifier les règles de fonctionnement du contrat santé responsable pour permettre aux complémentaires santé de couvrir des besoins identifiés pour mieux répondre aux besoins des Français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la stabilité juridique et fiscale de l’assurance-vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer les règles du partage d'informations entre les assureurs complémentaires et l’assurance maladie obligatoire pour lutter contre la fraude

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la stabilité juridique et fiscale de l'assurance-vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Expliquer en quoi les transferts inter-entreprises des contrats d'assurance-vie seraient préjudiciables aux épargnants et à la capacité des assureurs à financer l'économie productive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Proposer la solution mise en place par la Profession (FFA-FNMF), pour améliorer la couverture des Français face au risque de dépendance (garantie dépendance dans les contrats santé responsable)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

• Proposer un amendement visant à introduire un nouveau cas de déblocage anticipé du Plan d’Epargne Retraite, en cas de dépendance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Epargne: Défendre la stabilité juridique et fiscale du contrat d’assurance-vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre le rôle des assureurs santé dans le système de santé, comme un acteur nécessaire, et reconnu des français, face au scénario du 100% sécurité sociale, comme envisagé par le HCAAM.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Démontrer en quoi la mesure sur les transferts inter-entreprises des contrats d’assurance-vie serait préjudiciable aux épargnants et à la capacité des assureurs à financer l’économie productive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la solution mise en place par la profession (FFA et FNMF), pour améliorer la couverture des Français face au risque dépendance (garantie dépendance dans les contrats santé responsable).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer sur les actions prises par l’entreprise en faveur des restaurateurs, et les investissements en soutien du plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la solution FFA-FNMF dans la prise en charge de la dépendance, en complément du dispositif prévu par la 5ème branche de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revoir le modèle fiscal de marge des acteurs de la répartition pour leur offrir un cadre stable et consolidé dans la chaîne du médicament.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre la place des complémentaires dans le système de santé à l’aune des réflexions menées par le HCAAM (Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie) visant à réformer le système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la taxe pesant sur le chiffre d'affaire des répartiteurs pharmaceutiques de 1,75% à 1,4% dans le cadre du PLFSS2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur la future rédaction du décret d'application de l'article 49 de la Loi AGEC de 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur la contribution d’Axa France dans le cadre de la crise de la Covid 19 ; Informer sur le rapport de la mise en place d’un régime de catastrophes exceptionnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi anti-gaspillage : éviter la non impression systématique des tickets de caisse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2019: préciser l’assiette de la taxe dite « patientèle » pour éviter une majoration conséquente de la fiscalité sur la santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF2020: Remplacer la taxe sur les fournisseurs agréés de produits de tabac par une taxe directe sur les fabricants de tabacs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PACTE : Eviter le cantonnement des actifs retraite qui pénalise les contrats concernés et les assurés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PACTE: promouvoir la sortie en rente par rapport à la sortie en capital pour les complémentaires retraite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair