DIGITAL MEDICAL SUPPLY FRANCE

Faire valoir l'intérêt de la télémédecine comme levier d'efficience du système de soins

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réviser et adapter les conditions d'obtention et de renouvellement de l'agrément pour les sociétés de téléconsultation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer la limitation à 3 jours des arrêts de travail en téléconsultation lorsqu'ils sont délivrés par des psychiatres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver la limitation à 3j des arrêts de travail en téléconsultation. Aligner le régime de charges sociales des sociétés de téléconsultations à celui des autres offreurs de soins de secteur 1.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Décaler et aménager l'entrée en vigueur de l'agrément des sociétés de téléconsultations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Créer un statut juridique pour les sociétés de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter le remboursement des actes de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le remboursement des actes de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter le remboursement des actes de téléconsultation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République