UNION NATIO SERVI PUBLI INDUS & COMME

Présenter les intérêts du mode de gestion en délégation de service public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les intérêts du mode de gestion de délégation de service public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à l'importance de la DSP pour renforcer la performance des services industriels et commerciaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prise de contact, présentation de l'Unspic et des enjeux de la DSP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir le livre blanc UNSPIC 2022 et ses leviers pour des services publics industriels et commerciaux efficaces

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à l’impact des crises économique et énergétique sur l’activité des entreprises opératrices de services publics engagées dans des contrats publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir les subventions nécessaires à l'équilibre économique des contrats dans certains services publics.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Nécessité d'un moratoire sur les pénalités lorsque des circonstances imprévues ne permettent pas d'atteindre les objectifs des contrats.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en lumière des difficultés dans la conduite d'appels d'offre qui nécessitent de reporter certaines procédures (ex :visites de site) pour concentrer les efforts sur les enjeux de crise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire aux SPL d'exercer des activités à hauteur de 20% pour des personnes publiques ou privées qui ne sont pas actionnaires de ces sociétés (article 73 quater du PJL 3DS).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dans le cadre du projet de loi pour "sécuriser l'actionnariat des EPL", promouvoir le renforcement des dispositifs de transparence, d’évaluation et de contrôle du cadre juridique des Epl

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel