LA QUADRATURE DU NET

NumériqueParlement2 juin 2026

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

NumériqueTélécommunicationsParlement3 juin 2025

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès à l’InternetDroits et libertés fondamentalesEspionnage et surveillanceLiberté d’expression et d’informationProtection des donnéesParlement3 juil. 2023

Défendre et promouvoir les droits et libertés fondamentales dans l'environnement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès à l’InternetDroit d'auteurEspionnage et surveillanceLiberté d’expression et d’informationProtection des donnéesParlement3 juil. 2023

Défendre les libertés fondamentales dans l'environnement numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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