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Amender l'article 24 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense d'amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

LFSS 2023 suivi de la mise en oeuvre de l'article 49

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans le cadre de la préparation du PLFSS informer tutelles et parlementaires des questions relatives à la radiologie libérale. Suivi LFSS 2023 avec la réforme portant sur les produits de contraste

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

demander l'abrogation de l'article 99 de la LFSS 2017 et la modification de la rédaction de l'article 49 sur les charges en radiologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition d'amendement (sur la suppression de l'art 99 de la LFSS 2017) au PLFSS 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions d'amendements au PLFSS 2021 sur l'article 99 de la LFSS 2017 et sur le dépistage du cancer du poumon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition d'amendements au PLFSS 2021 sur l'article 99 de la LFSS 2017 et sur le dépistage du cancer du poumon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition d'amendement au PLFSS 2020 sur le DMP et le dépistage du cancer du poumon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair