FED DEP BATIMENT TRAVAUX PUBLIC CALVADOS
Informations
Adresse : MAISON DU BTP 6 rue des Mouettes
Non déclaré
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CAEN
Actions de lobbying (38)
Proposer un amendement pour instaurer un dispositif fiscal stable encourageant l’investissement locatif et le statut du bailleur privé.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des amendements pour relancer l’investissement locatif et rétablir le taux réduit de TVA sur la rénovation énergétique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer quatre propositions d'amendement pour compléter la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des amendements pour influencer le projet de loi simplification de la vie économique et améliorer l’accès des TPE/PME et la simplification administrative.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
influencer la refondation du dispositif REP Bâtiment pour garantir transparence, efficacité et équité pour les entreprises du bâtiment.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer des amendements pour encadrer la sous-traitance dans le BTP et limiter les fraudes sociales et fiscales.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Solliciter la reprise rapide et complète de MaPrimeRénov’ pour soutenir les ménages et les entreprises du secteur du bâtiment.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Influencer le vote sur un amendement concernant la TVA pour les microentreprises dans le secteur du bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influencer la législation sur la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols en présentant des positions et propositions d’amendements.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer un amendement pour établir une franchise spécifique de TVA de 25 000 € pour les microentreprises du secteur du bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer un amendement pour établir une franchise spécifique de TVA pour les microentreprises du secteur du bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Plaider pour le rejet de l’amendement sur le photovoltaïque afin de protéger la filière, les emplois et les investissements dans les installations solaires.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des arguments pour permettre une refondation ambitieuse de la Filière REP PMCB
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Echanger sur les difficultés rencontrées par les professionnels du BTP et les TPE/PME.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendements visant à protéger l'accès des TPE/PME aux marchés publics et promouvoir la simplification administrative dans le cadre du projet de loi "simplification de la vie économique".
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendements pour le Projet de budget 2025 en faveur des professionnels de la construction et des TPE/PME.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter sur les préoccupations concernant l'impact des dispositions de l’article 6 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 sur les entreprises du secteur du Bâtiment.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présenter en détail les attentes du secteur du bâtiment et des travaux publics.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le Bâtiment et les Travaux publics
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir des mesures visant à rééquilibrer le régime de la micro-entreprise dans le projet de loi "Plein emploi".
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des mesures pour massifier la rénovation énergétique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'actions à mettre en œuvre pour faire évoluer les pratiques individuelles et collectives au service de l'intérêt commun.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
PLF 2023 : Rétablir le crédit d'impôt en faveur de la RE des locaux tertiaires des TPE/PME. Accompagner les surcoûts liés à la mise en œuvre de la RE2020 dans la construction neuve.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir le dispositif d'investissement locatif "Pinel" dans son étiage de 2022 jusqu'à fin 2023 dans le projet de loi de finances 2023.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Eviter l'effondrement du logement neuf et soutenir la rénovation énergétique.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi de Finances 2022 / extension du carry-back
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Remerciements pour une question au gouvernement sur les retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
GNR et hausse du coût des matériaux - Projet de Loi de Finances Rectificative 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Projet de loi Climat et Résilience issu des travaux de la convention citoyenne
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mobilisation des parlementaires du Calvados en vue de la publication d'une ordonnance marchés privés lié au contexte du COVID
Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Création d'une prime pour le climat et contre la précarité énergétique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Présentation de la Fédération BTP du Calvados et des enjeux de la filière
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mobilisation des parlementaires du Calvados sur la modification du Taux réduit de TVA dans le cadre du projet de Loi de Finance 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Enjeux de la filière sur le projet de loi de finances 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
projet de loi PACTE : action contre la régionalisation des CMA et la simplification du régime de la microentreprise
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
projet de loi finances 2020 : menace sur la fiscalité réduite du GNR et remise en cause DFS
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
modification des réglés de calcul de la représentativité syndicale
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
projet de loi de finances 2020 : préservation du PTZ en zone B2 et C / modification du CITE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair