ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DES AFFAIRES PUBLIQUES (APAP)

Cadre législatif et règlementaire de la loi Sapin II : réflexion sur l'évolution du dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cadre législatif et règlementaire de la loi Sapin II : réflexion sur les lignes directrices (initiatives, extension du registre aux collectivités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Cadre législatif et règlementaire du RGPD dans les pratiques habituelles des représentants d'intérêts qui impliquent de collecter des données personnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

"Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Cadre législatif et règlementaire de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" : extension du répertoire au niveau local

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Loi Sapin 2 et encadrement des représentants d'intérêts : report ou abandon de l'application des dispositions relatives aux relations avec les collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Sapin 2 et encadrement des représentants d'intérêts: Clarifier l’identité des représentants d’intérêts sur le registre de transparence et restreindre les exemptions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair