ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE

Faire évoluer la définition des communautés énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer le projet de décret relatif aux communautés énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer les dispositifs de soutien public aux énergies renouvelables pour faciliter le développement de l’énergie citoyenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire modifier le projet de décret pour la transposition des communautés énergétiques afin que leur définition corresponde à l'esprit des directives UE et à l'écosyst français de l'énergie citoyenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer le projet de loi d'accélération sur les énergies renouvelables en faveur de l'énergie citoyenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un nouveau dispositif de soutien pour le photovoltaïque en toiture n'interdisant pas le cumul du tarif d'achat avec d'autres aides publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier le projet de loi climat & résilience pour faciliter les projets citoyens d'énergie renouvelable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire modifier l'article 13 de l'arrêté tarifaire photovoltaïque 2021 interdisant le cumul des aides publiques avec le tarif d'achat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier le projet de loi 3DS pour faciliter l'investissement des collectivités dans les projets d'énergies renouvelables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer au projet de loi climat & résilience un amendement visant à permettre aux associations d'être membres ou actionnaires de communautés énergétiques renouvelables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire modifier l'ordonnance sur la transposition des communautés énergétiques pour intégrer la fourniture de services énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel