ARTE FRANCE

PLF 2026 : Sensibiliser au statut particulier d’ARTE et à ses implications en termes de niveau de financement, notamment dans la perspective de son développement européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le soutien, notamment financier, des pouvoirs publics français, pour proposer l’offre éditoriale d’ARTE dans de nouvelles langues européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre la sensibilisation des publics institutionnels à la diversité des activités d’ARTE, notamment en matière de développement numérique (jeu vidéo, intelligence artificielle…)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre la sensibilisation sur les spécificités d’ARTE en tant qu’acteur franco-allemand tourné vers l’Europe dans le cadre des débats sur l’avenir et l’organisation de l’audiovisuel public

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Poursuivre la sensibilisation des publics institutionnels au projet ARTE+ Europe, notamment dans la perspective des négociations du cadre financier pluriannuel 2028-2034 de l’Union européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les publics institutionnels à la diversité des activités d’ARTE, notamment en matière de développement numérique (jeu vidéo, intelligence artificielle…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser aux spécificités d’ARTE en tant qu’acteur franco-allemand dans le cadre des débats autour de l’organisation de l’audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser et obtenir le soutien des publics institutionnels à la stratégie de développement européen d’ARTE, notamment dans le cadre des élections européennes et de la visite d’État en Allemagne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2025 : sensibiliser au statut particulier d’ARTE et à ses implications en termes de financement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPLO financement de l’audiovisuel public : plaider pour la mise en place d’un PSR, ou, à minima, pour la pérennisation de l’affectation de TVA pour concourir au financement d’ARTE France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser au statut particulier d'ARTE et à ce qu'il implique en termes de mode de financement, dans le cadre du COM et du PLF 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux spécificités d’ARTE en tant qu’acteur franco-allemand dans le cadre des débats autour de l'avenir de l’audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter et sensibiliser au développement européen d’ARTE, dans la perspective des élections européennes et de la visite d’Etat du Président de la République française en Allemagne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les publics institutionnels à la diversité des activités d’ARTE, notamment en matière de développement numérique (stratégie de plateformisation, jeu vidéo, intelligence artificielle…).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter et sensibiliser au développement européen d’ARTE, notamment dans le cadre des 30 ans de la chaîne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les grandes orientations stratégiques d’ARTE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser au financement d’ARTE dans le cadre des discussions autour du COM d’ARTE France et du PLF pour 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser aux spécificités d’ARTE en tant qu’acteur franco-allemand dans le cadre des débats autour des modalités du financement et de l’organisation de l’audiovisuel public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les positions d’ARTE dans le cadre des évolutions technologiques du secteur audiovisuel et notamment de l’expérimentation du canal 77 sur la TNT (offre HbbTV d’ARTE).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter l’offre ARTE Éducation et les différents projets éducatifs de la chaîne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les résultats et sensibiliser au financement d'ARTE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter et sensibiliser aux développements européens d'ARTE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en avant d'ARTE dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les résultats et sensibiliser au financement d'ARTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les positions d'ARTE dans le cadre du débat sur le projet de loi audiovisuel et de la règlementation applicable au secteur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les positions d'ARTE dans le cadre des évolutions technologiques du secteur audiovisuel.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Présenter l'offre ARTE Education et les différents projets éducatifs de la chaîne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les enjeux pour ARTE de la prochaine loi sur l'audiovisuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les résultats d’ARTE dans la perspective du Projet de Loi de Finances 2020.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les résultats et les perspectives du développement européen d’ARTE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l’offre ARTE Éducation aux cabinets ministériels et aux administrations de la Culture, de l’Éducation nationale et de l’Économie et des finances.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République