CONFERENCE DES PRESIDENTS D UNIVERSITE

Projet de loi de simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL portant création d'un centre hospitalier et universitaire en Corse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission flash du Sénat « L’antisémitisme dans l'enseignement supérieur »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crédits de la mission - Projet de loi de finances pour 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL relative aux formations et études en santé - .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur la régulation de l'enseignement supérieur lucratif et l'utilisation de l'argent public issu de l'apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Crédits de la mission - Projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Contribuer à la mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 et partager les actions conduites dans ce sens par les membres de France Universités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la réflexion sur la prise en compte de l'apprentissage comme politique-levier de promotion sociale, d'accès à l'emploi et de professionnalisation des jeunes publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi relatif à la simplification de la vie économique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission parlementaire relative à l'amélioration du dispositif ParcourSup en remontant les usages et les attentes des membres de France Universités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOI relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter significativement les moyens alloués aux universités dans le cadre de la loi de finances 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer les conditions de vie étudiante dans le cadre de la loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le Doctorat pour l'accès à la magistrature dans le cadre de la loi relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir le Doctorat dans le cadre du Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les formations de l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'accueil des étudiants internationaux dans le cadre de la loi Asile et Immigration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les formations de l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la recherche publique, le doctorat et les formations de l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les formations de l'enseignement supérieur public dans le cadre de la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser la validation des acquis de l'expérience (VAE) préparée dans les universités dans la Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter significativement les moyens alloués aux universités dans le cadre de la loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter significativement les moyens alloués aux universités dans le cadre de la loi de finances 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la part universitaire des CH&U dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir la laïcité dans l'Enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi sur le respect des principes de la République

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter significativement les moyens alloués aux universités dans le cadre de la loi de finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir les enseignements aux enjeux de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique à l'université dans le cadre du projet de loi climat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pour une reprise effective dans les universités des activités d'enseignement en "présentiel" pendant la crise de la Covid-19 dès janvier 2021

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter significativement les moyens alloués aux universités dans le cadre de la loi de finances 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la recherche universitaire auprès des décideurs publics pendant la crise de 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter significativement les moyens alloués à la recherche publique et défendre les revendications des universités pour la future loi recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les universités comme leviers de la relance post-crise Covid 19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre un plan de relance en faveur de la jeunesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de moratoire sur la mise en place des droits d'inscription différenciés dans l'enseignement supérieur public

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Suppression du numerus clausus, augmentation des moyens alloués aux universités dans le cadre de la réforme de santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République