CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

identifier les besoins de la filière santé et promouvoir le Club Stratégie Achat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’un centre hospitalier

Définir les relations entre la CCI de Toulouse et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Facilitation de la co-organisation des actions à destination des Commerçants de la ville de Toulouse : Toulouse Commerce en fête et Grande Braderie

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Recueille de lettre de soutien d'entreprises du territoire en soutien de l'installation de 2 EPR en Occitanie et transmission dans le cadre du dossier de candidature

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LGV - S'assurer de la poursuite du projet de création de la LGV entre Toulouse et Bordeaux afin de désenclaver le territoire et renforcer son attractivité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

A69 - S'assurer de la poursuite de la réalisation de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres dans la mesure où toutes les autorisations administratives ont été accordées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter les Collectivités pour nouer des partenariats dans le cadre de conventions annuelles et pluriannuelles avec la CCI (puis contractualiser)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre les intérêts du monde économique en afin de maintenant une opérationnalité adéquat de la plateforme aéroportuaire de Toulouse-Blagnac dans le cadre des Ateliers des Territoires et de l'EIAE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les intérêts du monde économique sur le territoire de Toulouse Métropole en limitant les impacts dans le cadre du déploiement de la ZFE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre les intérêts du monde économique sur le territoire de Toulouse Métropole en aidant aux l'arbitrages sur le montant du versement mobilité entre compétitivité et mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre les intérêts du monde économique sur le territoire de Toulouse Métropole en limitant les impacts de la Fiscalité foncière

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une révision du périmètre de la ZFE-m de la métropole toulousaine et un report de sa mise en application

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Convaincre le Gouvernement d'abandonner dans le PLF 2024, la baisse de 100 millions d’€ du plafond de la TCCI affectée aux CCI d’ici 2027,en faveur de prélèvements sur fonds de roulement sur 4 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Porter à connaissance des difficultés de mise en œuvre du Guichet Unique électronique géré par l'INPI et demande de mise en œuvre de mesures dérogatoires pour faciliter la phase de transition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre les intérêts du monde économique sur le devenir de la plateforme aéroportuaire de Toulouse-Blagnac dans le cadre des Ateliers des Territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre les intérêts du monde économique sur le territoire de Toulouse Métropole (ZFE, Fiscalité foncière, versement mobilité, etc.)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre la mise en place de mesures d'urgence dans le contexte de crise énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demandes aux parlementaires de soutien des entreprises impactées par la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger et obtenir de nouvelles mesures d'urgences gouvernementales en faveur des entreprises pénalisées par la Covid-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire supprimer la diminution de TFC prévue initialement dans le PLF 2020 dans le cadre du PLF rectificatif pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la stabilité financière du réseau des CCI dans le cadre du PLF 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stopper la baisse de la TFC prévue initialement dans le projet de loi de finances pour 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger les mesures d'urgences gouvernementales en faveur des commerçants touchés par le mouvement des "Gilets Jaunes"

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi la suppression du prélèvement dit « France Télécom », d’un montant de 29 millions d’euros sur les ressources des CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Garantir le statut de la « personnalité morale » aux CCI métropolitaines afin de renforcer leur rôle de soutien aux entreprises dans le projet de loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair