CONFEDERATION GENERALE SOCS COOPERATIVES DE PRODUCTION

Inscrire dans la loi des dispositions favorables à la reprise et la transmission d'entreprises aux salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la création d'un fonds dédié à la reprise et la transmission d'entreprises aux salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage pour leur versement au capital dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'une expérimentation visant à mobiliser les allocations chômage dans le cadre d'une reprise d'entreprise industrielle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour l'année 2025 : aligner le traitement fiscal de la survaleur des Scic avec les Scop en cas de transformation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi des dispositions facilitant la reprise d'entreprise par les salariés via la création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour l'année 2025 : création d'un fonds dédié à la reprise d'entreprise par les salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le modèle des Scop et des Scic et l'histoire du mouvement coopératif

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de simplification : évolutions réglementaires pour faciliter la transformation d'association en Scic, aligner le statut du dirigeant de Scic avec celui de Scop

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi sur le partage de la valeur : demande de correction d'un effet de bord contenu dans un amendement au texte au sujet du mécanisme de participation des Scop

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le statut juridique des Sociétés coopératives d'intérêt collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'examen de la proposition de loi visant au développement des Sociétés coopératives d'intérêt collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en valeur des propositions portées par la CGScop dans le cadre de l'avis sur la loi de 2014

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître les spécificités du modèle coopératif en matière de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Balayage d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale visant au développement des Scic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi simplification pour les entreprises : propositions pour améliorer la capacité de financement des Scic/Scop en SAS et améliorer le statut du dirigeant de Scic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre en place un mécanisme financier facilitant la reprise transmission d'entreprise par les salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Audition par la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux du partage de la valeur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place un mécanisme facilitant la transmission d'entreprises en coopérative, consolider le modèle des Scic et celui des CAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Economie et finances

Projet de loi de finances : création d'une provision défiscalisée pour rachat d'une entreprise en coopérative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître le modèle coopératif et les problématiques rencontrées par les Scop et les Scic (accès aux financements, mécanismes facilitant la reprise-transmission...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances : autoriser les Scic à bénéficier du mécénat, créer une provision défiscalisée pour la reprise, modifier le traitement de la survaleur en cas de transformation en Scic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Organisation événementiel des 20 ans du statut SCIC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire

Rencontre de la secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire et à la vie associative

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire

Valorisation des Scic dans la proposition de loi sur la démocratisation du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la traduction législative des conclusions du rapport IGAS-IGF sur les Scic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition pour le compte de la Commission des Affaires économiques chargé de l’avis budgétaire du PLF consacré à l’ « Économie sociale et solidaire »,

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien aux CAE dans le cadre et pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sauver l'entreprise Scopelec, menacée par le retrait de son partenaire brutal de son partenaire historique et principal Scopelec

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Soutenir la création de Scop par trois dispositifs nouveau à inscrire dans le code général des impôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Insérer les mesures nécessaires pour les Scic dans le CGCT, en application des conclusions de la mission IGAS/IGF (CCA des collectivités et subventions des groupements de collectivités)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser la participation des communes dans le sociétariat des Scic exerçant une activité de transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser le cadre d'application des aides d'Etat aux Scic, comme prévu par le rapport IGAS IGF sur les Scic et CAE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser la prise en compte des enjeux rencontrés par les Scic et CAE dans le cadre de la mission IGAS-IGF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le développement des Scic, en adaptant le cadre fiscal notamment en appliquant les propositions du rapport IGAS-IGF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la traduction législative des conclusions du rapport IGAS-IGF sur les Scic et les CAE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer le soutien au développement des Scic, Scop et CAE au niveau régional

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier les conditions d'excercices des activités des intermittents du spectacle dans des coopératives, CAE notamment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Politique générale de développement des coopératives d'activité et d'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation de l'initiative de la CGscop pour accompagner et financer le développement se start up coopératives : CoopVenture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre la prise en charge de bénéficiaires de contrats CAPE face à la pandémie de COVID

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre l'inscription des conducteurs de taxis exerçant en Scop au répertoire des métiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les demandes de sorties du statut coopératif présentées par des Scop

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la place des coopératives dans le dispositif des entreprises à mission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter l'action coeur de ville pour favoriser le développement de Scic de centre ville

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sécuriser les sociétés coopératives d'intérêt collectif en clarifiant la définition d'utilité sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser le développement des Scop et des Scic par des propositions dans cadre du PLF 2021 - déplafonnement de la PPI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la place des Scop et des Scic dans le plan de relance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CAE, modernisation du dispositif et clarification de la loi ESS et du code du travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle

Loi PACTE : présentation du mouvement et assurer le maintien des dispositifs spécifiques aux Scops

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel