FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE

PLF 2026 : présenter la position de la FNSEA sur le financement de l’agriculture biologique en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : présenter la position de la FNSEA dans le cadre de l'examen de la PPL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole : présenter la position de la FNSEA sur les enjeux fonciers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter l'indemnité des assesseurs devant le Tribunal paritaire des baux ruraux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire par voie règlementaire la suppression du quota annuel de prélèvement des loups et la défense systématique des troupeaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir par voie règlementaire l'assouplissement de la politique de prélèvement des loups suite à la déclassification au niveau européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de simplification de la vie économique : présenter la position du secteur agricole quant aux simplifications nécessaires au métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir dans la loi des indemnisations pour les pertes des apiculteurs liées au frelon asiatique, organiser la mise en œuvre de la directive miel et revoir la PAC concernant les apiculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PAC : présenter les propositions de la FNSEA sur la simplification européenne de la PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir dans la loi d'augmenter les autorisations de tirs et le plafond de destruction légale de loups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prévoir dans la loi l'amélioration du statut de louvetier et les moyens dédiés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir dans la loi la reconnaissance des espèces bovines et équines comme non protégeables face aux loups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présentation des travaux de la FNSEA en matière de ruralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Contraintes : concilier la protection des cultures et la préservation de l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret drones : faciliter l'utilisation des drones pour la protection des cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 : préparation et présentation des propositions fiscales et sociales, calibrage budgétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir dans la loi ou par voie règlementaire la place des femmes en milieu rural et spécifiquement dans l'agriculture, et présenter les axes de travail de la FNSEA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la réglementation afin d’intégrer davantage les enjeux de santé liés à l’agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi agricole 2025 : présenter les propositions SNFM sur le foncier et les conventions pluriannuelles de pâturage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi Contraintes : présenter la position de la FNSEA dans le cadre de l'examen de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PAC : assurer une politique agricole régionale et décliner la PAC dans les territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire par voie règlementaire la protection des captages

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire l'accueil de ruchers dans les forêts domaniales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Règlement registre électronique : limiter la charge administrative pour les agriculteurs et garantir l'utilisation des drones pour la protection des cultures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire les travaux de la FNSEA en matière de ruralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accord national du 01/03/2023 : échanges sur l'application de l'accord et sur les dégâts agricoles causés par les sangliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mission d'information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité : présenter les actions de la FNSEA en matière de biodiversité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la loi simplification et organiser un "varenne des normes et des contrôles"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Développer la règlementation relative à la formation par apprentissage dans le domaine de l'agriculture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la règlementation relative aux captages d'eau potable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la règlementation relative à la protection des cultures

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté loup : réduire la vulnérabilité des élevages bovins face à la prédation du loup

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer la réglementation applicable quant aux disponibilités excédentaires du fonds d'assurance formation VIVA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Garantir par voie règlementaire un accès suffisant à l'eau aux activités agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Arrêté abeilles : mieux concilier la protection des cultures et la préservation de la biodiversité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi agrivoltaïsme : mise en place d'un bail agrivoltaïque et d'un système de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mercosur : Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français et proposer un cadre de réciprocité dans les accords internationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi simplification : présenter la position du secteur agricole concernant les simplifications nécessaires au métier d'agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DNC : échanges sur la situation sanitaire et la nécessité d'évolutions législatives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : préparer les travaux de la FNSEA dans le cadre de l'examen du budget

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ANSES : étudier l'accès aux informations et échanges sur les interventions

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PNDAR : présenter les orientations de la FNSEA et échanger sur les mesures gouvernementales prises en faveur de la viticulture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la règlementation sur la gestion quantitative de l'eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire évoluer la législation en matière d'ICPE et échanger sur les sujets d'actualité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2025 : prendre en compte les baux conclus avant le 1er janvier 2025 dans le rehaussement des seuils de l'article 793 bis du CGI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : demande de prolongation du dispositif SRP +10

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Directive Habitats : allègement du statut européen du loup

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prévoir le traitement comptable de la cession des animaux immobilisés au sein des exploitations agricoles et préciser l'article 212-8 du plan comptable général

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Accélérer la validation des analyses technico-économiques servant à l'autorisation des tirs de défense contre les loups

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présentation du manifeste FNSEA pour améliorer le dialogue entre les agriculteurs, les élus locaux et tous les acteurs de la ruralité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel