COMITE DE LIAISON DES INTERPROFESSIONS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRE

Solliciter le soutien du Ministère de l'agriculture quant à des propositions d'amendements de l'OCM sur le cadre interprofessionnel dans le cadre de sa révision ciblée puis de la réforme de la PAC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Signaler aux administrations compétentes les risques de confusion induits par l’utilisation, par la coalition Interveg, de déterminants et caractéristiques propres aux interprofessions.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire évoluer les modalités d’instruction des accords interprofessionnels pour fluidifier la procédure.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Promouvoir des amendements au PLOAS visant à garantir l’effectivité des règles interprofessionnelles étendues.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur la diffusion de contenus militants antispécistes en milieu scolaire et appeler à un encadrement renforcé des interventions associatives concernant l’éducation à l’alimentation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre la prise en compte des spécificités interprofessionnelles dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel