TECH'IN FRANCE

Contribution et développement d'une expertise relatifs aux conséquences de l'impact environnemental du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribution et développement d'une expertise relatifs au débat sur les plateformes numériques et leurs impacts sur la concurrence dans l'écosystème tech

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ORGANISATION DE WORKSHOPS ALERTANT LES PROFESSIONNELS PRIVES DU SECTEUR SUR L'EVOLUTION DES RISQUES CYBER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉVELOPPEMENT D'UNE EXPERTISE RELATIVE AU DÉBAT SUR LES PLATEFORMES NUMÉRIQUES ET LA DEFINITION DES PLATEFORMES STRUCTURANTES ET LEURS IMPACTS SUR LA CONCURRENCE DANS L'ÉCOSYSTÈME TECH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

[PPLRéduction de l’empreinte environnementale du numérique en France]Apporter un éclairage au législateur sur les propositions législatives et les impacts concrets en cas de mise en œuvre opérationnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL lutte contre la haine en ligne : Veiller aux équilibres des droits fondamentaux dans le texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

[Plan de relance] Proposer des recommandations pour la relance de l’économie par le numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaborer une réponse à la consultation du MESRI en fournissant des exemples spécifiques au secteur numérique afin de rendre plus intelligible le guide CIR pour les entreprises et l’administration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de Loi de Finances 2021 : Sanctuariser le dispositif Crédit Impôt Recherche au profit des entreprises du secteur numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Facturation électronique : Rendre compatible la mise en œuvre pratique de la réforme de la facturation électronique pour les éditeurs de logiciels de caisse avec la réglementation en vigueur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL lutte contre la haine en ligne : Appeler à une cohérence entre les différentes législations européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL FRAUDE FISCALE : PRISE DE CONTACT ET COURRIER A LA DGFIP POUR REPONDRE AUX DIFFICULTES DE LA MISE EN PLACE DE LA LOI POUR LES EDITEURS DE LOGICIELS DE CAISSE SANS PERIODE DE TRANSITION

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE : ALERTER SUR LE BESOIN D'UN EQUILIBRE ENTRE LA PRESERVATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES POSSIBILITES MATERIELLES DE CONTROLE DES CONTENUS PAR LES PLATEFORMES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL LUTTE CONTRE LA HAINE EN LIGNE : ALERTER SUR LE RISQUE D'INEFFICACITE DU TEXTE, VEILLER A CE QUE LES EQUILIBRES NECESSAIRES SOIENT PRESERVES ET APPELER A UNE COHERENCE DES LEGISLATIONS EUROPENNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition d'une expertise autour de la mise en place du CIR pour les éditeurs de logiciels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2021 : APPELER A LA SANCTUARISATION DU CIR ET ALERTER SUR LES RISQUES POUR LE FINANCEMENT R&D DES ENTREPRISES NUMERIQUES ET SUR LES IMPACTS POUR L'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INITIATIVE PACTE PRODUCTIF : ELABORER DES PROPOSITIONS CONCRETES SUR LA FORMATION, LES COMPETENCES, LE FINANCEMENT ET LA REGULATION POUR FAVORISER LE PLEIN EMPLOI ET LA CROISSANCE DANS LE NUMERIQUE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

IA : TRAVAILLER A LA MISE EN VALEUR DE L'EXCELLENCE DE L'ECOSYSTEME IA DANS LE CADRE DE L'EVENEMENT AI FRANCE SUMMIT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI ECONOMIE CIRCULAIRE : ALERTER SUR L'EXTENSION DE L'OBSOLESCENCE PROGRAMMEE AUX LOGICIELS ET VEILLER A LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS TECHNOLOGIQUES DES ACTEURS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN E-PRIVACY : TRAVAILLER À UNE CLARIFICATION DU RÈGLEMENT, NOTAMMENT SUR L’ALIGNEMENT AVEC LE RGPD ET ÉCARTER LES ORIENTATIONS LES PLUS PÉNALISANTES EN MATIÈRE D’INNOVATION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : APPELER A LA SANCTUARISATION DU CIR ET ALERTER SUR LES RISQUES POUR LE FINANCEMENT R&D DES ENTREPRISES NUMERIQUES ET SUR LES IMPACTS POUR L'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI TAXE SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES : ALERTER SUR LES RISQUES SUSCEPTIBLES DE PÉNALISER L’ÉCOSYSTÈME TECH FRANÇAIS ET VEILLER À CIRCONSCRIRE LE CHAMP DES ENTREPRISES CONCERNÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TRAVAILLER A LA MISE EN OEUVRE PRATIQUE DE LA "PATENT BOX" FRANCAISE DANS LES ENTREPRISES DU NUMERIQUE DANS LE CADRE DU BOFIP

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

APPELER A UNE POLITIQUE NUMERIQUE AMBITIEUSE, A DES FINANCEMENTS STIMULANT LA COMPETITIVITE ET A UNE REGULATION PROPORTIONNEE ET EFFICACE, ENCOURAGEANT L'INNOVATION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE DIRECTIVE EUROPÉENNE COPYRIGHT : VEILLER À CE QUE LA CRÉATION DE DROITS VOISINS NE PORTE PAS ATTEINTE À LA NEUTRALITE D'INTERNET

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DSP2 : ALERTER SUR LES RISQUES SUSCEPTIBLES DE PÉNALISER L’ÉCOSYSTÈME DE LA FINTECH SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SECURITE PREVUES PAR LA DIRECTIVE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROJET DE LOI ORIENTATIONS DES MOBILITES : SOUTENIR LA CREATION DE CHARTES SOCIALES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair