FESPA FRANCE

Alerter sur la mise en ligne interdite du formulaire n°16308*01 utilisé par certaines Mairies qui n'a fait l'objet d'aucune homologation par arrêté ministériel

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner le Projet de décret relatif aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier et dématérialiser les CERFA n°1479801 et n°1479901 et supprimer le projet de calcul luminance

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer les interdictions - Articles RLPI Métropole de Lyon

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Jeux olympiques 2024 : Répartition des investissements JO 2024 sur les entreprises françaises de la communication visuelle et enjeux environnementaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Le pouvoir de police : Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision sur la luminance de la publicité et enseigne lumineuse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision sur la réglementation et les surfaces, formats des enseignes et publicités

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RLPI de Lyon Métropole - Obtenir un assouplissement du projet d'encadrement local de l'implantation des enseignes et préenseignes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Participation à une table-ronde à l’invitation de la Commission Spéciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Note complémentaire aux députés ayant déposé des amendements de suppression de l’art 7

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Rédaction d’une note de position transmise au Ministère de la Transition Ecologique - DHUP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Diffusion d’une Note + Amendements de suppression et modification de l’article 7 à la CMP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Rédaction d’un courrier à Bruno Le Maire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Rédaction d’un courrier à Alain Griset.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Diffusion d’un courrier aux députés pour les alerter sur les conséquences de la Loi Climat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Audition devant la Rapporteure de la CATDD à notre demande

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Diffusion de note de position et d’un amendement de suppression aux membres de la Commission Spéciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Diffusion d’un mail et d’un amendement de suppression de l’article 7 aux sénateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer l'article 7 qui apporterait des contraintes disproportionnées à la liberté de commerce Proposition d’amendement de suppression et d’un amendement alternatif aux sénateurs membres de la CATDD

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir les aides COVID aux entreprises de la communication visuelle

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rééquilibrer et simplifier la TLPE tout en préservant les objectifs de qualité du cadre de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification et mise en cohérence de certains aspects de la réglementation applicable aux enseignes (surface autorisée, luminance et éblouissement)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel