STRATEGIES & PUBLICS

PROMOUVOIR LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU VILLAGE DE MARQUES DE MIRAMAS EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : supprimer l'amendement n°1-11 visant à faire converger les tarifs normaux d'accises sur l'électricité et sur le gaz, au détriment de ce dernier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Fraudes sociales et fiscales : renforcer le dispositif de lutte contre la fraude au compteur d'électricité par l'introduction dans la loi d'un mécanisme de contravention pénale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur les intentions de l'Etat et des collectivités en vue de la fin des concessions autoroutières

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL Narcotrafic - Supprimer la présomption automatique de blanchiment d'argent pour toute transaction impliquant des actifs numériques (art 4.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter la ville de Limoges a mettre en place une solution de contrôle sanction du stationnement automatisée

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PPL Agrivoltaïsme - limiter les loyers reversés aux propriétaires à un plafond de 1000 € par hectare, par an

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur l'expertise de Pony en vue de l'obtention d'une autorisation d'occupation du domaine public pour exploiter un réseau de mobilité douce en free floating

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la mise en place de critères qualitatifs en vue de la rédaction du décret de remboursement des protections périodiques recyclables

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification - Demander une expérimentation sur le minage de bicoin comme outil pour valoriser les excédents énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'expertise d'Eiffage Génie Civil en vue des consultations à venir

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander une exemption de l'application de l'ETS 2 sur la partie production de chaleur agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le rétablissement des accès aux plateforme de réservation pour les groupes de voyageur

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une simplification du remboursement de la TICGN pour les taux réduit concernant les travaux agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des précisions sur l'applicabilité sur les serres chauffés des obligations d'audits énergétiques ISO 50 001

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la régularisation par l'Anses de deux produits commercialisés par Action Pin

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exempter les projets de taille modérée (5Mwc) de l'étude préalable agricole (EPA)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Narcotrafic - Supprimer l'interdiction générale des services jugés opaque (art. 4bis)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 - Proposer des mesures visant à simplifier et encourager les transactions d'actifs numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer la mise en place d'une offre Urbanloop sur le territoire de la collectivité territoriale

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PPL : Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction : solliciter une audition par la Commission afin de présenter les proposition d'Altarea

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les expertises d'Amarante en matière de sécurisation des lycées afin d'anticiper les consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Sensibiliser à la nécessité de dessertes LGV directes dans le cadre du déploiement de l'offre Proxima

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur les modèle de financement innovant d'Eiffage Concessions en matière ferroviaire en anticipation des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter Egis et se positionner sur les futures consultations lancées par le Cerema

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer un taux minimal de meublés de tourisme accessible PMR sur les plateformes de réservation en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Simplification - Sécuriser et clarifier le recours au portage salarial pour les négociateurs immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire adopter un amendement au PLF augmentant le budget de l'APD pour les associations humanitaires et de développement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFFS 2026 : Faire des proposition sur la rédaction de l'amendement du gouvernement mettant en place le réseau France Santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL visant à renforcer l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Sécuriser la stabilité du cadre des négociations commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Connaître les attentes de la Ville concernant le projet de prolongement du tramway en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter l'offre de Bouygues Construction en matière d'établissement d'enseignement en anticipation des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Municipales 2026 - Présenter les évolutions de la loi Le Meur sur la régulation des meublés de tourisme au niveau local afin de générer une application en local

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PJL Simplification de la vie économique - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Gremillet - Etendre la notion de réseau intérieur de bâtiment à toutes les activités tertiaires quand le bâtiment est détenu par un unique propriétaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 - Promouvoir la filière industrielle plastique française et quantifier les impacts de la répercussion de la taxe plastique sur les industriels du secteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi relative à la simplification du droit de l'urbanisme et du logement : simplifier les démarches des porteurs de projets en matière de transformation immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les projets portés par la DCSID et valoriser l'expertise d'Egis en vue de consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter l'expertise de RATP Dev en vue du renouvellement de délégation de service publique du réseau de transports urbains

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens , Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur les futurs projets de la Ville et CA de Versailles et présenter les expertises d'Egis

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Echanger sur la feuille de route aéroportuaire du Ministère des Transports en anticipation des AO à venir

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les atouts de RATP Dev en prévision de la consultation visant à sélectionner le futur opérateur de transports urbains de l'agglo d'Esterel

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les atouts de RATP Dev en prévision de la consultation visant à sélectionner le futur opérateur de transports urbains du Grand Nancy

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suggérer à la Région PACA de lancer une consultation visant à lancer une mission d'ingénierie de sécurisation des lycées

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les atouts d'Egis en matière d'ingénierie sur les projets JO 2030 en vue des marchés à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2025 : Présenter les enjeux industriels de Procter & Gamble en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ANI Seniors : Elargir l'éligibilité au portage salarial lors de l'examen du texte législatif de transposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter H2V et émettre des propositions pour l'accélération de la stratégie de développement H2 en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter l'expertise d'Egis en matière de contrôle sanction du stationnement en vue des consultations à venir

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Présenter les atouts de RATP Dev en prévision de la consultation visant à sélectionner le futur opérateur de transports urbains d'Aix-Marseille

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale