TOTALENERGIES RAFFINAGE CHIMIE

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l’intérêt d’avoir des mécanismes encourageant l’émergence et protégeant la filière de production des carburants aériens durables en France et en Europe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt de maintenir un système incitatif applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer l’obligation de leur incorporation en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l’intérêt d’avoir des niveaux d’obligation en carburants renouvelables dans la TIRUERT et dans le futur mécanisme de l’IRICC pour soutenir les productions nationales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt d’avoir des niveaux d’obligation en carburants renouvelables dans la TIRUERT pour soutenir les productions nationales.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics sur l’intérêt d’avoir des mécanismes encourageant l’émergence et protégeant la filière de production des carburants aériens durables en France et en Europe.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre auprès des pouvoirs publics l’intérêt de maintenir un système incitatif applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer l’obligation de leur incorporation en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer l’éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics afin que la France défende auprès de l’UE un modèle de « mass balance » permettant le développement d’une filière industrielle de recyclage chimique des plastiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le Gouvernement sur l’intérêt de maintenir le niveau incitatif de la fiscalité TIRUERT applicable aux carburants aériens durables afin d’assurer leur incorporation en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l’utilisation des bio plastiques dans les réglementations concernant les emballages et les déchets d’emballages.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l’éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer l'éligibilité des déchets et résidus respectant les critères de la Directive renouvelable, pour la production de carburants aériens durables, dans la règlementation française et européenne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre l'intérêt de Total dans le cadre du processus de cession d'un oléoduc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le pourcentage d'obligation d'incorporation de biocarburants dans le gazole pour l'aligner sur le niveau des essences (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l’intérêt de Total dans le cadre du processus de cession d’un oléoduc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rétablir une fiscalité identique pour l’ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales (PLF)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement