SUN'AGRI

Assurer un dispositif de soutiens publics adapté aux différentes technologies photovoltaïques, en particulier à travers les appels d'offres de la CRE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Compléter le cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme pour garantir sa vocation agricole à travers la proposition de loi Lecamp "visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compléter le cadre réglementaire de l'agrivoltaïsme pour garantir la vocation agricole de la filière, en particulier à travers le décret d'application et l'arrêté contrôles associé.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir, encadrer, et promouvoir l'agrivoltaisme afin de garantir la souveraineté alimentaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Définir, encadrer et promouvoir l’agrivoltaïsme afin de garantir la souveraineté alimentaire française

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Définir, encadrer et promouvoir l’agrivoltaïsme afin de garantir la souveraineté alimentaire française

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement