FED DEPARTEMENTALE

Projet de loi « simplification de la vie économique » : les propositions des entreprises de Bâtiment.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Budget de la Sécurité Sociale : Inquiétude du Bâtiment sur un double alourdissement de charges. C’est pourquoi nous nous permettons de vous proposer un projet de suppression de ces dispositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

la Fédération propose que la sous traitance soit limitée au second rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

La ZAN entraine la mise sous cloche de pans entiers du territoire, alors que les besoins en logements demeurent importants chez nos concitoyens et qu’ils ne se concentrent pas tous en zones tendues

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair