L'OREAL FRANCE

PLF 2026 : Limiter l'impact financier d'une nouvelle taxe plastique pour les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi pour améliorer la prise en charge des soins au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie: demander la publication du décret sur le panier de soins retenu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Travert : maintenir l'alignement de l'encadrement des promotions du secteur DPH sur celui de l'agro-alimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre de l'Industrie / Ministre déléguée chargée du Commerce

PLF 2026 : obtenir la stabilité du cadre fiscal relatif au Crédit d'impôt Recherche

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 : alerter sur les conséquences pour les parfums faits en France d'un amendement créant un nouveau taux de TVA à 33% pour une liste aléatoire de « produits de luxe »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LFSS 2026 : maintenir le remboursement des cures thermales par l'Assurance maladie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Obtenir la confirmation du caractère exceptionnel de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une dérogation au repos dominical pour l'ouverture du l'institut de recherche EPISKIN à l'occasion des Journées du Patrimoine

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact de la REP textile à usage unique sur la filière des lingettes pour bébés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PJL simplification : demander une expérimentation de la dématérialisation de l'information du consommateur pour les produits cosmétiques en France, afin d'éviter la destruction d’emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander que la définition des emballages plastiques à usage unique soit homogénéisée et clarifiée dans la loi AGEC vis-à-vis de la règlementation européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer le traitement fiscal du régime des dons et des destructions pour garantir la neutralité entre ces deux régimes fiscaux et encourager la lutte contre la destruction (PLF 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 concernant les types d'activation promotionnelle autorisés (cagnottage avec achats différés/non affectés à un produit)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l'encadrement des hyper-promotions du secteur DPH en France pour répondre à la situation de déflation chronique du secteur cosmétique (LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le recyclage des eaux industrielles dans les usines en accélérant la publication du décret REUT (n°2023-835 du 29 août 2023)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un renforcement de la co-construction législative sur l'encadrement des allégations environnementales à la lumière des engagements des entreprises pour la consommation responsable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement