FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

Mettre en œuvre une préconisation du rapport du CGAER sur la venaison

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense de la chasse du gibier d’eau et relance de la gestion adaptative.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reprendre des arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles, pour les mettre en conformité avec la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer le dispositif national d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Participer aux travaux du Comité Technique National de l’Equilibre Sylvo-Cynégétique (CTN ESC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le report à 10 ans de l’interdiction du plomb dans les munitions de chasse.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre une préconisation du rapport du CGAER sur la venaison

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer le dispositif national d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reprendre des arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles, pour les mettre en conformité avec la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Être associés aux réflexions sur le plan national, concernant la mise en place de la vaccination contre le virus IAHP H5N1 afin d'obtenir que les appelants de chasse en bénéficient

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Actions auprès du Gouvernement dans le cade de l'épidémie de grippe aviaire pour obtenir des dérogations relatives au transport et à l'utilisation d'appelants

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transcrire dans les textes réglementaires les modalités des mesures nationales visant à renforcer la sécurité à la chasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre part aux réflexions sur le plan national, concernant la mise en place de la vaccination contre le virus IAHP H5N1 afin que les appelants de chasse puissent en bénéficier.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en œuvre une préconisation du rapport du CGAAER sur la venaison.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer le dispositif national d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renouveler les baux sur le DPM et élaborer un décret modifiant l’article D. 422-122 du code de l’environnement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir le classement d'espèces dans le cadre du renouvellement de l'arrêté ministériel sur les ESOD au 1er juillet 2023.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prendre part aux réflexions du Gouvernement sur la mise en oeuvre de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité à la chasse.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transposer le règlement européen sur le plomb en droit français.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre obligatoire pour les associations, la déclaration annuelle du montant de leurs avantages fiscaux accordés à leurs donateurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire modifier la règlementation sur les appelants afin de ne pas prendre en compte les oiseaux juvéniles dans le quota pouvant être détenu par un particulier.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire évoluer les arrêtés cadres autorisant les chasses traditionnelles, pour les mettre en conformité avec la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervention auprès du Ministère de la Transition écologique pour obtenir la prolongation d’un an, de l’arrêté du 3 juillet 2019 sur le classement des espèces animales en ESOD.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Inscrire dans les textes législatifs le concept et les modalités de la gestion adaptative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer le dispositif d’indemnisation des dégâts de grand gibier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménager le dispositif règlementaire de crise dans le cadre de la grippe aviaire en vue du maintien partiel de la chasse au gibier d’eau durant cette période

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réformer le dispositif d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer le dispositif d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre la continuité de la chasse malgré les confinements (COVID)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans les textes législatifs la mise en place d'un délit d'entrave à la chasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place la réforme de la chasse avec le permis national à 200 Euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place un dispositif de financement des actions en faveur de la biodiversité au travers de l'éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre les chasses traditionnelles suite à la mise en demeure par la Commission UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans les textes législatifs le mise en place d'un délit d'entrave à la chasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place un dispositif de financement des actions en faveur de la biodiversité, au travers de l'éco-contribution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre les chasses traditionnelles (tenderies, tendelles, pantes, gluaux, matoles....)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Actions auprès des Parlementaires, pour s'opposer au RIP sur le bien-être animal initié par le député Cédric VILLANI, avant qu'il ne devienne une proposition de loi

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défendre les modes de chasse traditionnelles (ex : tenderies, tendelles, pantes, matoles, gluaux....)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inscrire dans les textes législatifs les mesures nationales pour renforcer la sécurité à la chasse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République