CNP ASSURANCES

Partage de pistes sur la simplification de la législation européenne (Durabilité et Retail Investment Strategy)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Retraite complémentaire PREFON : propositions d'adaptations mineures réglementaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Label finance Europe : Souligner l’intérêt de la labellisation du PER au niveau compagnie (DGT)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Transposition de la directive IRRD (Insurance Recovery and Resolution Directive) : Alerter sur les impacts en lien avec la mise en place d’un fonds de résolution

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : expliquer en quoi l'inclusion de l'assurance vie dans l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière serait préjudiciable.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2026(PLF 2026) : alerter sur les conséquences qu'aurait la liquidation obligatoire du plan d'épargne retraite (PER) dès l'atteinte de l'âge légal de départ à la retraite.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2026 (PLF 2026) : expliquer pourquoi l'amendement Wauquiez sur la transmission anticipée de l'assurance vie serait préjudiciable pour l'économie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Value for Money Epargne : échanges sur l'extension du dispositif national de la VFM Epargne.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanges en matière de prévention en santé (rôle des OCAM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Industrie Verte : Echanges sur le déploiement de la Loi Industrie Verte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de règlement européen Financial Data Access (FIDA): partage de nos points de vigilance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Retraite complémentaire (PREFON) : Proposition d'adaptations mineures réglementaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Value For Money Epargne : échanges sur l'opportunité de benchmarks nationaux versus européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Projet de package européen Retail Investment Strategy (RIS) : partage de nos points de vigilance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposer des actions dans le cadre de la loi industrie verte

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir l'aval sur un investissement dans le cadre du Grand Pôle financier public

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convaincre que la transférabilité externes des contrats ne sera pas préjudiciable aux assurés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Echanger IFRS17 Expliquer la situation et formuler des préconisations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à un événement officiel Réunion Assurance-Vie et mise en oeuvre de la loi PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adaptation de la réglementation face aux contexte de taux bas et à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adoption de la norme IFRS 17 Réglementation européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel