SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIB

PJL INDUSTRIE VERTE : OBTENIR LA REMISE D'UN RAPPORT PAR LE GOUVERNEMENT SUR L'INTÉRÊT DE CRÉER UN CRÉDIT D'IMPÔT DESTINÉ À ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MATÉRIELS DE CHANTIER

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROMOUVOIR, VALORISER ET ORIENTER VERS LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS DE LA MAINTENANCE DES MATÉRIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UNE AIDE PUBLIQUE POUR AIDES LES CONSTRUCTEURS, UTILISATEURS, VENDEURS ET LOUEURS À FINANCER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MATÉRIELS DU BTP (DÉCARBONATION)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

COORDONNER LA LUTTE CONTRE LES VOLS DE MATÉRIELS DE CONSTRUCTION ET DE MANUTENTION, LES FRAUDES ET ESCROQUERIES SUBIES PAR LES ENTREPRISES DE LA PROFESSION AVEC FORCES DE L'ORDRE ET ADMINISTRATIONS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CTN G - CNAM : EN RELATION AVEC LA CONVENTION NATIONALE D'OBJECTIFS SUR LES ÉQUIPEMENTS ET CONSIGNES DES RISQUES PROFESSIONNELS

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

OBTENIR L'INSCRIPTION DES ENJEUX DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MATÉRIELS DE CHANTIERS DANS LA FEUILLE DE ROUTE GOUVERNEMENTALE SUR LA DÉCARBONATION DE L'INDUSTRIE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL industrie verte : obtenir la remise d’un rapport par le gouvernement sur l’intérêt de créer un crédit d’impôt destiné à accompagner la transition écologique des matériels de chantier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’inscription des enjeux de transition écologique des matériels de chantier dans la feuille de route gouvernementale sur la décarbonation de l’industrie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir, valoriser et orienter vers les métiers et les formations de la maintenance des matériels de construction et de manutention

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une aide publique pour aider les constructeurs, utilisateurs, vendeurs et loueurs à financer la transition écologique des matériels du BTP (décarbonation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CTN G - Cnam : en relation avec la convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Agent de l’État

CTN G - Cnam : en relation avec la convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demande de subvention pour l’acquisition de nouveaux matériels propres dans le cadre du dossier « décarbonnation » - rédaction de fiches thématiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion, valorisation et orientation vers les métiers et formations de la maintenance des matériels de construction et de manutention

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Champ d'application des stickers "angles morts" par rapport aux engins de chantier

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Dérogation à la règlementation relative aux VGP des matériels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

GNR : Solution alternative à la mise en place d'un marqueur coloré pour le BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ouvrir le FCTVA aux biens loués pour les activités des collectivités territoriales (par l'intermédiaire de l'INEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Une réponse économique et environnementale à la sortie de crise : l’usage des matériels de BTP et de manutention par la location

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CTN G - Cnam (en relation avec la convention nationale d'objectifs)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Signature d'une convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervention sur le projet de loi finance 2020 pour permettre au secteur de la location de matériel de bénéficier de la mesure de suramortissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Signature d'une convention nationale d'objectifs sur les équipements et consignes des risques professionnels

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuite du Travail sur l'évolution de la représentativité et l'évolution du champ des organisations professionnelles.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel