CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE DU VAR

Proposition de création d'une Société portuaire à capitaux publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Ports de commerce de Toulon : alerter sur les impacts et les conséquences de la construction du PANG sur le fonctionnement des ports

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Analyser la composition du Conseil portuaire du Port de Toulon en évaluant la pertinence de la représentation de la CCIV en tant que Personne Publique Associée, sans la notion de concessionnaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

DSP port plaisance : sensibiliser sur le traitement de la procédure de passation de la nouvelle concession Plaisance Rade de Toulon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre le niveau de ressources fiscales du réseau consulaire dans les textes budgétaires, notamment le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Grand Prix de Formule 1 (GIP) : faire connaître la contestation des contributions financières notamment leur effet sur les sommes dues au titre de la liquidation du GIP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Parc Activités Signes : interpeller sur le "porter à connaissance" concernant la requalification de l'aléa feu de forêt facilitant le développement des projets et l'instruction des permis

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plateau d'Activités de Signes : recommander une initiative de concertation entre 2 départements et les acteurs économiques concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plateau d'Activités de Signes : lancer une étude pour l'amélioration de l'accessibilité sur ce plateau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre la faisabilité du projet "barreau" d'accès au Plateau d'Activités de Signes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des simplifications face aux difficultés à l'embauche des entreprises notamment pour les CDI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Proposer de simplifier l'accès aux financements pour les entreprises notamment dans l'accès aux fonds européens

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Interpeller sur le nouveau "Porter à Connaissance" sur la sauvegarde des eaux souterraines sis sur le Plateau du Parc d'Activités de Signes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Solliciter le Préfet de Région sur la position du Grand Prix de France de F1 (GIP) notamment sur sa dissolution anticipée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Urbanisme : proposer des solutions pour mener à bien les dossiers instruits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Proposer une simplification et une décentralisation administratives pour les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Supply Chain : proposer d'écourter la période d'instruction auprès des organismes compétents

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Proposer des solutions concernant la consommation énergétique des entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Président de la République

Sensibilisation à l'amendement demandant la révision de la trajectoire du plafond de la ressource affectée aux CCI - PLF 2021 uniquement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation à l'amendement demandant la révision de la trajectoire du plafond de la ressource affectée aux CCI dans le cadre du PLF rectificative 3 de l'année 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recommandation pour stabilisation des plafonds de ressources affectées aux CCI pour les années 2021 et 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accroître le seuil maximum de personnes présentes en "Z5" sur le Port de Commerce de La Seyne sur Mer - Brégaillon dans l'hypothèse d'un trafic "RO PAX"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etendre la période d'ouverture des postes frontières de l'Aéroport International du Golfe de Saint-Tropez pour couvrir les ailes de saison

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement