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CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE CÔTE D'OR

Organisation professionnelleAgriculture, agroalimentaireEnvironnementSIREN: 182100040
Budget annuel

Non déclaré

Lobbyistes déclarés

1

Actions déclarées

12

Ville

BRETENIERE

Actions de lobbying (12)

Agriculture, agroalimentaireAdministration10 mai 2026

Rencontre nouvelle préfète: Partage des sujets à forts enjeux agricoles sur le département

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Agriculture, agroalimentaireParlement22 mars 2026

Résilience des exploitations agri. Les enjeux sanitaires en productions animales, économiques des exploitations et de renouvellement des générations demandent un toilettage du schéma des structures

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireCollectivités11 févr. 2026

Gestion des crises sanitaires bovines (DNC, Tuberculose): Mesures à mettre en place pour maitriser la diffusion des maladies

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Agriculture, agroalimentaireParlement11 févr. 2026

Stockage des eaux de pluie pour abreuvement des animaux et irrigation: partager les enjeux de maintien des productions agricoles dans un contexte de changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireCollectivités29 juin 2025

Gestion de l'eau: Partager avec le Préfet, les 2 associations des Maires de Côte d'Or, le Président du Conseil Départemental l'orientation professionnelle de la Chambre d'Agriculture de Côte d'Or

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Agriculture, agroalimentaireCollectivités29 juin 2025

Photovoltaïsme: Partager des orientations quand au développement du photovoltaïque sur toiture et de l'agrivoltaïsme dans le département qui est un relai de croissance dans les territoires ruraux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Agriculture, agroalimentaireParlement19 août 2024

Projet de Loi d'Orientation Agricole Intervention auprès des Parlementaires pour des amendements Chambres d’Agriculture au projet de loi sur la LOA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentairePrésidence13 déc. 2023

Intervention auprès du Préfet sur un projet de gestion collective de l'eau pour l'irrigation avec un projet de retenue, demande interdiction agrainage de faune sauvage pour ne pas diffuser Tuberculose

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Agriculture, agroalimentaireParlement13 déc. 2023

Développement des moyens de protection des troupeau d'ovins de la prédation (loup) et demande intervention de la brigade loup

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

TaxesAgriculture, agroalimentaireParlement13 déc. 2023

Alignement du montant du plafond actuel de la TATFNB sur le taux de revalorisation cadastrale sur laquelle est construite la base de la TFNB afin d'éviter un décrochage de la TATFNB

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireParlement13 déc. 2023

Demande Arrêté pour interdire la montée à graines des chardons afin de limiter sa recrudescence

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireParlement7 févr. 2023

Ecorégime PAC: considérer la culture du bourgeon de cassis comme une exception qui ne doit pas être prise en compte dans l’attribution et le calcul des écorégimes de la future PAC 2023-2027

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair