FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Faire reconnaitre les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et le promouvoir comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire générale du Comité interministériel handicap, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Assurer le maintien d'une fiscalité adaptée aux activités équestres dans le cadre du projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formaliser une convention avec les Ministères en charge des Sports et de l'Education Nationale afin de promouvoir et développer les activités équestres envers les élèves dans le cadre scolaire

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer des plans Activités équestres à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer le bénéfice d'une dérogation pour les activités équestres dans le cadre de la révision de la directive "Voyage à forfait" (COM(2023) 905 final)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge du tourisme (rattaché au Ministère de l'Economie et des Finances)

Rédiger et formaliser une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du Ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Promouvoir les bienfaits de l'itinérance à cheval auprès des aménageurs (VNF, ONF...) et collectivités

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la prise en compte des établissements équestres dans les dispositifs d'aides après les cyclones Garance et Chido

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer l'éligibilité des établissements équestres dans la PAC (autorité de gestion revenant aux Conseils régionaux)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Assurer la reconnaissance de la FFE pour assurer le contrôle de performances des équidés lors des manifestations organisées sous son égide

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Promouvoir et assurer un cadre juridique pour les activités de médiation équine visées par une proposition de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Défendre les spécificités du transport des équidés dans le cadre des négociations européennes conduisant à la révision du Règlement 1/2005

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instauration de plans Cheval à l'échelle régionale ou départementale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire dans la loi la déductibilité de la TVA en ce qui concerne l'acquisition des camions équipés pour le transports des équidés (Loi de finances 2024)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi un taux réduit de 5,5% pour les activités équestres dans la loi de finances 2024 et l'instruction fiscale qui en découle (paragraphe O de l'article 278-0 bis du CGI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rédaction d'une convention de partenariat avec le ministère de la Justice: recours aux activités équestres et de médiation par les directions relevant du ministère (DPJJ, ATIGIP, DAP)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère en charge des sports

Promouvoir les bienfaits de l'équitation comme outil du sport santé et comme complément aux soins conventionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire dans la loi un taux réduit de 5,5% pour les activités équestres. Lois de finances 2023 puis 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver l'usage de l'eau pour les établissements équestres dans les régions/départements ayant adopté des arrêtés de restriction courant 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mise en œuvre de la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préservation des activités équestres dans le cadre d'une convention d'autorisation de passage temporaire du domaine public départemental

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maintenir la possibilité de convention d'occupation du domaine public pour les établissements équestres proposant une activité dans les parcs parisiens + application de la charte sur le bien-être

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises bénéficiaires du Plan de résilience

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Permettre la poursuite des balades à poney à Paris

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir un taux réduit de 5,5% de TVA pour les activités équestres dans le cadre de la loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Révision de la Directive 2006/112: Obtenir un taux réduit de TVA pour les activités équestres dans le cadre des négociations européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mise en oeuvre de la loi 2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instauration de plan cheval régional ou départemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Réforme PAC: Définition du Plan stratégique National afin de rendre éligible les activités des poney-clubs et centres équestres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer l'éligibilité des établissements équestres aux aides à destination des entreprises touchées par les conséquences l'épidémie de covid-19 (fonds de solidarité, exonérations de charges,...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires

REFORME DE LA PAC: RENDRE ÉLIGIBLES LES ACTIVITÉS DES PONEY-CLUBS ET CENTRES ÉQUESTRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Permettre l'activité des établissements équestres (ERP PA et X) dans le cadre des mesures de confinement et de déconfinement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: obtenir une aide dans le cadre des lois de finances rectificatives pour subvenir aux soins des équidés de clubs pendant les périodes de confinement (fermeture des ERP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: OBTENIR UN TAUX RÉDUIT DE TVA POUR LES ACTIVITÉS ÉQUESTRES DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eligibilité des établissements équestres au Pass'sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prise en compte des spécificités de l'équitation dans la proposition de loi visant à moderniser le sport en France et le projet de loi visant au respect des principes de la République

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intégration du bien-équin dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: permettre le déplacement des propriétaires d'équidés et cavaliers dans le cadre des mesures prises de confinement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT: PRENDRE EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS DE L'ÉQUITATION LA DECLINAISON TERRITORIALE DE LA NOUVELLE AGENCE DU SPORT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

BIEN-ÊTRE DES EQUIDES: permettre le déplacement des propriétaires d'équidés et cavaliers dans le cadre des mesures prises de confinement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBTENIR LES EPREUVES EQUESTRES DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES SUR UN SITE EQUESTRE ET PERENNE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

REFORME DE LA PAC: RENDRE ÉLIGIBLES LES ACTIVITÉS DES PONEYCLUBS ET CENTRES ÉQUESTRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

BIEN-ETRE ANIMAL: RECONNAISSANCE DES ACTIONS DE LA FFE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat chargée des Personnes Handicapées

NOUVELLE GOUVERNANCE DU SPORT: prendre en compte les spécificités de l'équitation dans nouvelle Agence du Sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

LA QUALIFICATION INITIALE ET À LA FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS: obtenir une exemption

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Ministère des Transports

REFORME DE LA PAC: rendre éligibles les activités des poney-clubs et centres équestres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

BIEN-ETRE ANIMAL: reconnaissance des actions de la FFE par les pouvoirs publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

MEDIATION ANIMALE: soutenir une formation pour les personnes encadrant les activités équestres dédiés aux personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RÉVISION DE LA DIRECTIVE 2006/112: obtenir un taux réduit de TVA pour les activités équestres dans le cadre des négociations européennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES: choix du site pour les épreuves équestres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre en charge des Relations avec le Parlement