DNF DEMAIN SERA NON FUMEUR

Complément à une question au gouvernement d'une élue de l'Assemblée nationale sur la restructuration de l’agence Santé publique France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Urgence de promulgation du décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine (NOR : MSAP2430826D)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussion autour de la proposition de loi n°1498 visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Incitation à la création de nouveaux espaces sans tabac autour des abris de bus.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présentation et évolutions des questions des produits du tabac et connexe afin de renforcer les actions de sensibilisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement