ASS COMITE RICHELIEU

Sensibiliser au maintien des efforts budgétaires en faveur de l'industrie de défense.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le financement de l’innovation via l’évolution du dispositif fiscal du CII avec un rehaussement du plafond maximum de dépense de 400k à 1M d'euros.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un cumul et une consolidation des dépenses de recherche au niveau du groupe pour les plafonds CIR/CII, pour les structures ayant opté pour la consolidation fiscale de leurs résultats.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger le savoir-faire des PME et ETI lors des opérations d’offsets via la création d'une autorité publique de contrôle de la souveraineté industrielle et des politiques de réindustrialisation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'appui à l’installation de 1000 usines remarquables d'ici 2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un Plan national de soutien à la digitalisation et à l’achat d’innovations par les acteurs publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la création d’un ministère de l’Innovation et de l’industrie pour que les entreprises innovantes concourent davantage à la transformation de notre pays.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'appui à la constitution de leaders mondiaux en Europe, enjeu d’un cloud souverain

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de maintient en l'état des dispositifs CIR, CCI, statut jeune entreprise innovante à l'occasion de la présentation des conclusions d'une étude "Observatoire de l'innovation 2022.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Envoi d'une tribune "Remise en cause du CIR et du CII, ne faites pas cette erreur", pour défendre le maintien et la stabilité de ces dispositifs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser au maintien du CIR et du CII, à plus de visibilité des dispositifs de la commande publique propres à l'innovation, au renforcement de l'acculturation des agents publics à ces dispositifs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le maintien en l'état des dispositifs CIR et CII dans le cadre de la campagne présidentielle du candidat Macron

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintien en l'état du CIR et CII. Donner plus de visibilité aux dispositifs de la commande publique innovante. Renforcer l'acculturation des agents publics sur ces dispositifs de commande publique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réclamer une extension du statut JEI à davantage d'entreprises en travaillant sur les seuils d'accès. Accès "automatique" des JEI aux achats publics innovants sans mise en concurrence en deçà de 100K€

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander de maintenir les efforts budgétaires en faveur de l'industrie de défense.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement