CHAMBRE DEP AGRICULTURE SEINE MARITIME
Informations
Adresse : Chemin de la Bretèque
Non déclaré
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BOIS-GUILLAUME
Actions de lobbying (3)
DEMANDE DE REVALORISATION DE LA TATFNB REVERSÉE AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander le soutien de parlementaires concernant la revalorisation de la TATFNB, soit un alignement du du montant sur le taux de revalorisation cadastrale de la base de la TFNB
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande de revalorisation de la TATFNB reversée aux Chambres d'agriculture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement