ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS

Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac : discussions et orientations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des perspectives législatives et règlementaires relatives aux produits du tabac: discussions et orientations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Viser à faire intégrer dans le PLFSS un amendement relatif à la taxation du tabac à chauffer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Viser à faire intégrer un amendement relatif à la fiscalité applicable aux produits nicotinés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier les modalités d'imposition des produits du tabac afin d'assurer une équitable imposition des acteurs du marché (Fiscalité du tabac)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre à la DGFIP de ne pas tirer automatiquement des conséquences en matière de TVA en l'absence d'enjeu financier pour le Trésor en cas de reconnaissance d'un établissement stable à l'IS.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs aux contraintes rencontrées par les opérateurs du numérique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la neutralité du régime fiscal de l'intégration fiscale en cas d'occurrence du Brexit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Recommander la non-imposition des produits du vapotage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair