ALPIQ ENERGIE FRANCE SAS

Proposer des mesures d'adaptations du système électrique sur le plan législatif et réglementaire pour répondre à la problématique des prix négatifs sur le marché spot

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Porter des mesures d'encadrement de la liquidité du marché de gros de l'électricité en application de la directive européenne 2024/1711

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise en oeuvre par la Commission de régulation de l'énergie des lignes directrices relatives aux pratiques des fournisseurs d’électricité et de gaz naturel

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Demander à ce que les freins au déploiement d'effacements de consommation d'électricité indissociables de la fourniture soient levés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modalités de cession de produits hydroélectriques en vue de la résolution des mise en demeure de la Commission européenne relatives aux concessions hydroélectriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges sur le dimensionnement du dispositif de garantie des opérations de couvertures de risques en application l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echange sur la mise en œuvre réglementaire de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 concernant les autorisations administratives en matière de fourniture d'électricité ou de vente directe d'électricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echange sur les orientations en matière d'usages d'hydrogène dans le cadre de la prochaine stratégie française pour le déploiement de l'hydrogène décarboné

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Echanges sur les modalités de mise en œuvre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echange sur la cinquième période des certificats d'économie d'énergie et la fixation de ses paramètres par décret

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echange sur le projet de nouvelle régulation du nucléaire négocié au niveau européen et ses impacts pour les consommateurs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conditions d'approvisionnement des consommateurs industriels électro-intensifs et schéma de régulation du nucléaire historique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanges sur le cadre réglementaire de l'effacement de consommation (appel d'offres), sur l'évolution du mécanisme de capacité et l'accès régulé nucléaire historique à l'électricité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echange sur les conditions d'application de l'arrêté du l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echange sur les recommandations du médiateur de l'énergie en matière de fourniture d'électricité et de gaz

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanges sur le cadre légal et réglementaire de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, le projet de nouvelle régulation du nucléaire, le cadre concessif de l'hydroélectricité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'application des dispositions relatives aux concessions hydroélectriques prévue par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser aux enjeux de la régulation du nucléaire pour l'après 2025 et demander une adaptation préalable du plafond de l'ARENH pour soutenir la compétitivité de l’industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel