COMITE VALEURS MOYENNES EUROP MIDDLENEXT

Echanges sur le Droit boursier et impacts des règlementations RSE (valeurs moyennes)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

échanges sur le Droit boursier (valeurs moyennes)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Impacts des règlementations RSE sur les valeurs moyennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Revoir avec l’inspection du travail, en qualité de membre du Comité Pédagogique et Scientifique, la formation des inspecteurs du travail

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SimpIifier l'application aux entreprises françaises de la transposition de la directive européenne sur le reporting extra-financier (DPEF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire remonter les coûts de déploiement très importants pour les entreprises moyennes de l’application de XBRL Electronic

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter les pouvoirs publics sur le très faible taux d'introduction en bourse des entreprises françaises et sur la baisse continue du nombre de sociétés cotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi Relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique Demander une application proportionnée pour les entreprises moyennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

PJL PACTE : proposer de nouvelles mesures sur le ratio d'équité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

XBRL : Electronic : Faire remonter les coûts de déploiement très importants pour les entreprises moyennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition de la Directive européenne sur le reporting extra-financier (DPEF) : assurer le suivi et viser à simplifier l’application des mesures règlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL PACTE : proposer de nouvelles mesures sur les conventions courantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Doctrine AMF : simplifier la rédaction de la doctrine et l’application des recommandations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Lois et réglementations en général : Protéger l’écosystème boursier et alerter sur le très faible nombre d’introduction en Bourse et la baisse continue des sociétés cotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réforme européenne de l’audit : rédaction d'un modèle d’appel d’offres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transposition MIFID 2 : faire part de réserves sur l’application des Contrats de liquidité et des fortes incidences sur l'écosystème boursier des entreprises moyennes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Haut Conseil Egalité entre femmes et hommes : demander à décaler l'application pour les entreprises afin de laisser le temps de gérer de manière juste les fins de carrière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair