FEDER FR SYNDIC PROFES PILOT87

Mettre à jour le décret de 1952 sur le classement catégoriel des stations de pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mettre à jour le Code des transports en ce qui concerne plusieurs articles qui traitent du pilotage maritime

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère des Transports

Obtenir la mise à jour du décret de 1952 sur le classement catégoriel des pilotes maritimes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la révision de la formule de calcul annuel du taux de dépréciation maximum applicable à l'amortissement du matériel des pilotes maritimes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL VASPART : OBTENIR L'EXCLUSION DU PILOTAGE MARITIME DE L'ARTICLE 8

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OBTENIR L'ÉLIGIBILITÉ DU PILOTAGE MARITIME AUX DISPOSITIFS D'AIDES MIS EN PLACE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PROJET DE LOI RETRAITES: FAIRE VALOIR LES SPÉCIFICITÉS DU MÉTIER DE PILOTE MARITIME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS: SOUTENIR L'EXCLUSION DU PILOTAGE MARITIME DU DISPOSITIF DÉROGATOIRE D'AFFILIATION ENIM PRÉVU DANS LE CADRE D'UNE ORDONNANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel