UNION DES INDUSTRIELS POUR LA VALORISATION DES EXTRAITS DE CHANVRE

Prévoir par voie réglementaire les spécifications des médicaments à base de cannabis ainsi que leurs indications thérapeutiques

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l’évaluation et la prise en charge des médicaments à base de cannabis médical, par voie réglementaire et d'évaluation, en vue de leur remboursement

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir par voie réglementaire le cadre du dispositif encadrant les médicaments à base de cannabis

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RÈGLEMENTER DE MANIÈRE SPÉCIFIQUE LES PRODUITS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉVELOPPER ET SÉCURISER LES ACTIVITÉS D'EXTRACTION ET D'ANALYSE D'EXTRAITS DE CHANVRE COMME LE CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ASSURER LA COMPÉTITIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE DES EXTRAITS DE CHANVRE COMME LE CANNABIDIOL (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer un statut spécifique et adapté pour les médicaments à base de cannabis médical dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Assurer la compétitivité et le développement de la filière des extraits de chanvre comme le cannabidiol (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Règlementer de manière spécifique les produits alimentaires contenant du cannabidiol (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Développer et sécuriser les activités d'extraction et d'analyse d'extraits de chanvre comme le cannabidiol (CBD)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nouvelle réglementation sur les extraits de chanvre : assurer la compétitivité de la filière et son développement

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nouvelle réglementation sur les extraits de chanvre : encadrer spécifiquement les produits alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Nouvelle réglementation sur les extraits de chanvre : développer ce marché et les nouvelles activités afférentes de manière sécurisée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République