CROISSANCE PLUS

Préserver l'investissement des entreprises dans le cadre du PLF 2026, notamment en évitant une taxation sur le stock de capital de l'entreprise ou sur sa valorisation putative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Favoriser la transmission d'entreprise en maintenant les dispositifs existants dans le cadre du PLF 2026, notamment pacte Dutreil, et proposer d'élargir le dispositif aux salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer de sanctuariser le coût du travail, l'investissement productif et l'innovation dans le cadre de l'élaboration budget de l'Etat et de la Sécurité Sociale pour 2027.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver le dispositif d'incitation à l'embauche d'apprent dans le cadre du PLFSS pour 2026i, et notamment les allègements de charge spécifiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préserver le coût du travail, notamment en évitant un renchérissement du coût du travail via une baisse des allégements généraux de charge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer d'aménager les dispositions du budget 2026 sur le Cumul Emploi Retraites afin de sauvegarder l'intérêt du dispositif, notamment en rehaussant le nouveau plafond

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposer les principaux enjeux de cybersécurité des entreprises en France, et proposer d'instaurer une préférence géographique sur les achats publics stratégiques dans le numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les hausses de taxes pénalisantes pour la croissance des PME et ETI en France, notamment sur le capital productif et sur la transmission des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Préserver la compétitivité du coût du travail en France, en évitant une hausse des charges sociales dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mise en oeuvre des disposition de la loi Industrie Verte, et notamment du standard EEE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre les retours d'expérience et les propositions des entrepreneurs de CroissancePlus sur le PJL simplification

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Plaider en faveur de l'intégration d'une clause de proximité et d'une préférence européenne dans les marchés publics, dans le cadre de la révision des directives européennes de 2014

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de facilitation des transmission d'entreprise afin de garantir la pérennité du tissu productif français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ajuster le nouveau régime des management packages pour ne pas pénaliser les dispositifs les plus courants d'actionnariat salarié et les modèles habituels de reprise d'entreprise (LBO et OBO)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réunion de travail avec les services du Ministère de l'Intérieur sur la sécurité des entreprises vis-à-vis des menaces d'ingérence étrangères.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Apporter l'éclairage des entrepreneurs de CroissancePlus sur les mesures portées par la loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2023 (Mission MECSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans la loi de simplification des URSSAF des mesures de simplification des relations avec les URSSAF, de transparence de la commande publique et conserver le bulletin de paie classique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de rendre la commande publique numérique plus souveraine en transmettant des éléments d'informations et des propositions, notamment concernant l'hébergement des données sensibles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elaborer, en lien avec les parlementaires et les autres acteurs concernés, le standard triple E mentionnée dans la loi industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparation d'une rencontre entre le Ministre de l'Economie et les entrepreneurs de CroissancePlus, afin notamment de travailler sur la loi de simplification de l'économie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter les propositions de CroissancePlus relatives au renforcement de la souveraineté économique, notamment afin de favoriser la commande publique au bénéfice d'entreprises de l'Union européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition parlementaire à l'occasion de la mission d'information sénatoriale sur le financement de la croissance et de l'innovation. Transmission de propositions visant à faciliter le financement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les recommandations de CroissancePlus pour améliorer l'internationalisation des PME françaises; présenter le programme de voyages d'entrepreneurs de CroissancePluset

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Tour d'horizon des propositions en faveur de la souveraineté numérique du pays: localisation des data centers, secnumcloud, politique d'achat de l'Etat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre les attentes des entrepreneurs, notamment industriels, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2024: baisse des taxes des productions, actions sur le coût de l'énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer la modulation des règles d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture nationale, par branche et par bassin d'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Ecourager la commande de proximité pour les acheteurs publics et privés, dans le cadre du PJL industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Démocratiser l'actionnariat salarié dans les PME et ETI en augmentant le plafond de capital attribuable aux salariés dans le cadre d'un PAGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mise en oeuvre des politiques publiques de lutte contre la radicalisation et contre les discrimination au sein des entreprises de croissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le cadre de la PFUE 2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter la fiscalité locale aux problématiques des entreprises, notamment dans le secteur industriel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Evaluation de la politique française en matière de soutien à l'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager l'impact de la crise ukrainienne sur les contrats d'assurance crédit

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les problématiques des entreprises de croissance dans le plan "France 2030"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Bilan et perspectives de l'action économique du Gouvernement pour les entreprises de croissance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Consultation numérique des lois de finances rectificatives adoptées pendant la crise du covid.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Donner le point de vue des entrepreneurs de CroissancePlus sur le plan de relance proposé par le gouvernement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Comprendre et anticiper le nouveau confinement décrété par le gouvernement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Suivre le dispositif Cap relais de soutien à l'assurance crédit mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Favoriser le développement de l'actionnariat salarié dans les PME et les ETI dans le cadre du PLF 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Connaitre les dispositifs du plan de relance destinés à l'amélioration du Commerce extérieur.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions de CroissancePlus dans le cadre du PLF 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Les entrepreneurs moteurs d'une croissance durable et inclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions de CroissancePlus pour accompagner le financement des entreprises TPE / PME / ETI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Publication "Réformer pour réconcilier", des propositions au service de la croissance et de l'emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Propositions de CroissancePlus pour une baisse des impôts de production

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réformer le dispositif d'assurance chômage: consultation sur les projets de réformes et propositions des entrepreneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Désintermédier le PEA PME dans la loi PACTE afin que ce dispositif soit distribué par d'autres acteurs que les établissements bancaires et encourager le financement des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation de nos idées et propositions pour dynamiser l'économie européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager les dispositifs de partage de fruits de la croissance : intéressement / participation (loi PACTE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair