ORIGINES

Obtenir la légalisation des tests ADN généalogiques en France par voie législative, au nom du droit fondamental à la connaissance des origines biologiques.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demande de rdv à Constance Bensussan puis rdv avec Charlotte Galland, conseillère Elysée et Matignon solidarités et égalité et avec Julie Ravenne du cabinet de Sarah El Haïry, ministre de l'enfance.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Envoi de mails avec les membres de la mission interministérielle sur l'adoption internationale, France enfance protégée - des mails à Natalia Pouzyreff, Olivier Henno et Géraldine Bannier

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de rdv à Frédéric Valletoux alors ministre de la santé + des échanges de mails avec ses conseillers et son secrétariat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi de mail concernant le Pacte Origines Présidentiel https://associationorigines.com/pacte-origines/

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire-part de notre déception des prises de positions d'Adrien Taquet pendant la seconde lecture du PJL de Bioéthique devant le sénat.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Légaliser les tests ADN généalogiques, permettant un accès à la connaissance de ses origines personnelles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmettre nos amendements aux sénateurs et les remercier pour l'audition à huis clos. Influencer l'écriture de la loi relative à la bioéthique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les sénateurs à regarder "Les enfants du secret", un documentaire passionnant réalisé par Rémi Delescluse, conçu par don de gamètes: https://youtu.be/zjZAJ4f9WgY

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°10 : Ouverture de l’AMP post mortem

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire part lors d'une audition publique de notre analyse du projet de loi de bioéthique et échanger avec les sénateurs au sujet des axes d'amélioration que nous avons identifiés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre à Adrien Taquet et ses conseillers et dir. cab + conseillère d'Agnès Buzyn notre avis sur art. 3 du projet de loi de bioéthique et les numéros d'amdts que nous souhaiterions voir adoptés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander rdv envoyé à tous les membres de la commission spéciale bioéthique du Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter au sénat un POINT DE VIGILANCE POUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE: Limites d’âge pour recourir à une AMP : 45 ans pour une femme ou 47 double don et 55 ans pour un homme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter au sénat un POINT DE VIGILANCE POUR LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE: Limites d’âge pour autoconserver ses ovocytes : 18 à 35 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer directement des parlementaires et ou leurs assistant au sujet des tests adn, de l'accès aux origines pour tous et de la filiation des personnes conçues grâce à un don.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une audition sous forme de table ronde non publique à l'assemblée nationale sur l'accès aux origines organisée par la commission spéciale relative à la bioéthique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Participer à une audition non publique à l’assemblée nationale avec notre partenaire Mam’en solo.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoyer une lettre au Président de la République au sujet du projet de loi de bioéthique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer au sénat l'amendement n°20 : Autoriser le diagnostic des aneuploïdies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°32 : Création d’un outil numérique de mise en relation et de communication anonyme des donneurs et des enfants nés ou à naitre de leur don

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au sénat l'amendement n°16 version c) : Possibilité d’effectuer des tests génétiques généalogiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°23 : Composition de la commission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au sénat l'amendement n°12 : Possibilité pour les proches d’un donneur décédé de transmettre des éléments non identifiants ou de faire savoir qu’ils souhaitent s’inscrire...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soumettre un article de doctrine sur la filiation des enfants issus de PMA à une députée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer au sénat l'amendement n°8 version a) : Pouvoirs d’investigation et d’interrogation systématique des anciens donneurs conférés à la commission pour savoir : ...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer au sénat l'amendement n°15 : Possibilité d’effectuer des tests génétiques pour mettre en relation les donneurs et les personnes nées de leur don.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer au sénat l'amendement n°3 : Reconnaître un droit d’accès direct à leur dossier médical aux personnes conçues par don de gamètes et aux donneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Envoyer aux conseillers Matignon, Ministère de la santé, sec. d'Etat à l'enfance + ses conseillers et directeurs + conseillers de la présidence de l'AN d'un courriel et d'un art. de presse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rencontrer un député avec l'association Mam'en solo

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer au sénat l'amendement n°6 : Possibilité pour les futurs donneurs de laisser des informations de leur choix

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°40 : Ouverture de la possession d’état aux couples de même sexe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au sénat l'amendement n°19 : Rétablir la possibilité de réaliser des DPI-HLA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer au sénat l'amendement n°8 version c) : Pouvoirs d’investigation et d’interrogation en aveugle des anciens donneurs conférés à la commission pour savoir s’ils souhaitent leve...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°31 : Possibilité pour les proches d’un donneur décédé de transmettre des éléments non identifiants ou de faire savoir qu’ils souhaitent s’inscrire sur un outil de mise en re...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°27 : Pouvoirs d’investigation et d’interrogation des anciens donneurs via commission pour savoir s’ils souhaitent lever leur anonymat ou transmettre données non identifiantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au sénat l'amendement n°8 version b) : Pouvoirs d’investigation et d’interrogation des anciens donneurs en cas de demande d’une personne issue de leur don pour savoir s’ils ...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°30 : Possibilité pour les anciens donneurs de donner l’accès à d’autres informations non identifiantes que celles d’ores et déjà détenues par les Cecos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n° 29 : Campagnes d’information pour les anciens donneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°22 : Simplification de la procédure d’accès aux origines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°28 : Utilisation des réserves de gamètes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n° 24 : Devoir de confidentialité des membres de la commission

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°19 : Recueil des antécédents médicaux déclarés au moment de leur don par les futurs donneurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°12 : Ouverture de la conservation des gamètes aux établt. privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°26 : Pouvoirs d’investigation et d’interrogation des anciens donneurs conférés à la commission sur l’évolution de leur état de santé depuis le don

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°21 : Suppression du renvoi à un décret le soin de déterminer la nature des données non identifiantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'amendement n°20 : Possibilité pour les futurs donneurs de laisser des informations de leur choix

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au sénat l'amendement n°13 : Création d’une plateforme numérique de mise en relation des donneurs et des enfants nés ou à naitre de leur don

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer au sénat l'amendement n° 9 : Possibilité pour les anciens donneurs de donner accès à d’autres informations non identifiantes que celles d’ores et déjà détenues par les Cecos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l'amendement n°38 : Sécurisation de la filiation et égalité de traitement de tous les enfants conçus à l’aide d’un don quelles que soient l’orientation sexuelle et la situation matrimonial...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement