ASSOCIATION FRANCAISE DES INDUSTRIELS DU TABAC

Demander l’adaptation des règles encadrant les fenêtres d’homologation afin d’en augmenter la fréquence, dans le cadre d’échanges avec la DGDDI concernant le calendrier 2026.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposer 8 campagnes d'homologation des prix du tabac pour l'année 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Filière REP mégots : demander la révision à la baisse du barème proposé par la DGPR au vu de l’impact fiscal et repenser la logique dudit barème

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Communication d'une note demandant l'instauration d'un moratoire fiscal sur la fiscalité tabac pour les années 2024 et 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communication d'une note demandant l'instauration d'un cadre réglementaire et d'un régime fiscal spécifique aux produits dits de nouvelle génération

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Communication d'un courriel demandant la révision du déplafonnement de la hausse automatique de la fiscalité des produits du tabac à compter de 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel