CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION OCCITANIE

Demande de soutien pour faire adopter l’article 36 des amendements 213 318 433 802 861 1884 2035 2387 2658 2844 3179 3518 3398

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour faire adopter l’article 36 des amendements identiques I-56 I-60 I-105 I-241 I-593 I-733 I-891 I-572 I-2149 I-2643

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour faire adopter l’article 36 des amendements identiques 213 318 433 802 861 1884 2035 2387 2658 2844 3179 3518 3398 3612 3741

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de soutien pour faire adopter l’article 36 des amendements CF74 CF 98 CF 1107 CF1417 CF 1824 CF 510

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair