CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Solliciter le maintien des ressources fiscales allouées aux CCI dans le cadre du PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Demander la participation financière de la collectivité pour la régénération de voies ferrées reliant Amiens Saint-Roch à l’Espace Industriel Nord

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Solliciter un soutien concernant le projet de doublement des voies entre Arques et Hazebrouck (axe RN 42)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Solliciter l’adaptation du cahier des charges et du délai de réponse aux contraintes économiques de l’équipement concerné dans le cadre de l'appel d’offres pour la concession du Port de Béthune-Beuvry

Texte visé : Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Solliciter un soutien financier pour la création d’une cellule Accueil Mobilité Grand Hainaut

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Demander une subvention pour le soutien de l’opération « Un chercheur une solution » pilotée par la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations

Demander une subvention pour le soutien de l'opération "un chercheur une solution" pilotée par la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter la prorogation de la convention Territoire d'Industrie Grand Hainaut Douaisis pour le maintien du financement au-delà de la période initiale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le maintien des ressources fiscales allouées aux CCI dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une subvention pour la mise en place d'un nouveau service aux entreprises "Cellule accueil mobilité" dans le Grand Hainaut

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

demander une subvention pour l'organisation de l'évènement "SLOWW 2024" pour la promotion du tourisme fluvial et fluvestre en Grand Hainaut

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

proposer une convention de coopération publique pour le développement économique local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

soutenir le tracé d'une ligne électrique pour le renforcement de l'axe électrique Normandie-Hauts de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demander le maintien des dispositifs d'aide de l'Etat en faveur des entreprises de l'Aisne confrontés à la hausse du coût de l'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demander une subvention pour le soutien de l'opération "Un Chercheur Une solution" pilotée par la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

solliciter le renforcement du dispositif "Territoire d'Industries" du Grand Hainaut par l'affectation d'une ressource humaine complémentaire à financer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demander l'ouverture dominicale des commerces lors de l'accueil de la coupe du monde de Rugby en métropole lilloise

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter le maintien du niveau de ressources fiscales allouées aux CCI dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander d'inscrire au budget de l'Etat la dotation du fonds de revitalisation des activités commerciales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

solliciter une contribution financière pour le projet de création de la Cité Internationale de la Logistique au sein du Pôle Euralogistic

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

demander une contribution financière pour la mise en place d'une action d'accompagnement à la transition des entreprises "accélérateur REV 3"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

demander le maintien du niveau de ressources fiscales aux CCI dans le cadre de la loi de finances pour 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demander l'extension du dispositif de sauvegarde des activités protégées en cas de délestage électrique au secteur de la fonderie dans l'Aisne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

demander un changement de zonage d'espaces agricoles en espaces économiques dans le cadre de la révision du PLU

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

solliciter une contribution financière pour l'installation du centre de formation SIADEP Arras

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

soutenir l'inscription du projet industriel de l'entreprise Stanley Black&Decker dans le plan France Relance de l'Etat

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

demander la baisse du taux d'éligibilité des professionnels du commerce et notamment du textile au fonds de solidarité COVID et le décalage des soldes d'été 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

obtenir la modification de l'instruction technique relative à la certification phytosanitaire pour l'export de grumes de bois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

obtenir l'éligibilité de la Société SOREDIS au fonds de solidarité COVID

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de loi de Finances rectificative n° 3 pour 2020 le maintien des ressources fiscales des CCI en 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire la stabilisation des ressources fiscales des CCI pour 2021 et 2022 dans le projet de loi de finances pour 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

lever les freins du développement de la filière de valorisation des sédiments en France en assouplissant la réglementation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Supprimer dans la loi de finances 2020 le prélèvement dit "FRANCE TELECOM" effectué sur les ressources budgétaires de chaque Chambre de commerce et d'Industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair