ATLAND

Rencontre physique - Négociation d'acquisition de parcelle pour l'opération UNIK (contrat portant cession de biens immobiliers) - Fonction exécutive locale et autres agents publics

Texte visé : Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale