CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CHARENTE-MARITIME

LOI DE FINANCES POUR 2026 : OBTENIR LE MAINTIEN DU PRÉLÈVEMENT DES CCI À 20 M€ MAIS PAS DE DIMINUTION DE LA TCCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉFINIR UN PROTOCOLE D'ACCORD ÉQUILIBRÉ POUR LA SORTIE DE CONCESSION DES PORTS DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Rétablir un zonage plus favorable au développement économique dans le PLUI de la CDA de La Rochelle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi de finances pour 2025 : obtenir le maintien du prélèvement des CCI à 20 M€ mais pas de diminution de la TCCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir un protocole d'accord équilibré pour la sortie de concession des ports de Rochefort et Tonnay-Charente

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soutenir le financement du réseau CCI dans le Projet Loi de Finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des actions de communication événementielle favorisant le développement du territoire dans le cadre d'un partenariat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir des informations complémentaires suite à l'annonce de la 1ère Ministre de mettre en place un Bouclier tarifaire pour les petites entreprises en septembre 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des propositions d'actions du réseau des CCI en vue de leur soutien si des textes de loi venaient à être examinés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Négocier un partenariat d'image pour un événement organisé par la CCI

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le soutien de la CDA de LA Rochelle sur le développement de l'école de management filiale de la CCI "EXCELIA"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale