FORMULES ECONOMIQUES LOCALES

Contrer, contenir les stratégies nocives et anticoncurrentielles des opérateurs historiques du FTTH d'entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante