FEDERATION DES ENSEIGNANTS ET AUTO- ECOLES D’AVENIR

Garantir le modèle des écoles de conduite en ligne dans le cadre de la future transposition de la directive travailleurs des plateformes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une modification de la réglementation sur les autorisations temporaires d'enseigner afin d'en augmenter le plafond

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Obtenir un dispositif dérogatoire pour les enseignants de la conduite dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les sous-traitants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer les restrictions apportées au CPF permis de conduire dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de modification réglementaire afin de garantir la possibilité des formations e-learning dans la formation au permis de conduire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer une évolution législative afin d'externaliser l'épreuve pratique du permis de conduire dans le cadre du plan d'économie de 40 milliards

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer l'instauration d'un examen intermédiaire dans le cadre de la proposition de loi instaurant une visite médicale pour les détenteurs du permis de conduire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Plaider pour le maintien du CPF pour les formations au permis de conduire et contre le ticket modérateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer l'équité d'accès aux examens pour candidats libres et auto-écoles, et clarifier le statut des moniteurs auto-entrepreneurs face aux évolutions réglementaires (RDV Permis)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer l'introduction du remboursement du permis de conduire par le biais du contrat d'engagement jeunes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Évolution de la mobilité : élargir le permis à 1 euro aux auto-écoles en ligne, faciliter la conversion boite automatique/mécanique, et promouvoir la portabilité du CPF parent-enfant

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises

Demander la réduction des délais d'attente au permis via l'externalisation de l'examen pratique et promouvoir l'égalité de traitement entre acteurs de l'éducation routière

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer l’introduction de l’externalisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’externalisation de l’épreuve pratique du permis de conduire et le maintien du CPF sans ticket modérateur pour les formations au permis de conduire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plaider pour le maintien du CPF pour les formations au permis de conduire et contre le ticket modérateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer l’externalisation de l’épreuve pratique du permis de conduire et le maintien du CPF sans ticket modérateur pour les formations au permis de conduire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer l’introduction de l’externatlisation de l’épreuve pratique dans le projet de loi dit Pacte II

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Supprimer le permis des formations CPF susceptible de se voir intégrer un reste à charge

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les décideurs au modèle des auto-écoles en ligne et leurs enjeux dans le cadre de la refléxion préalable à la PPL "Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Audition devant le la mission « flash » sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair