CEVA SANTE ANIMALE

Simplifier les normes et règlementations qui pèsent sur les entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les pouvoirs publics de l'expertise de Ceva en matière de maladie émergente dans le but de faire évoluer la stratégie vaccinale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer les pouvoirs publics de l'expertise de Ceva en matière de maladie émergente dans le but de faire évoluer la stratégie vaccinale.

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier les normes administratives qui pèsent sur les entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire mettre en action par le gouvernement les possibilités offertes par le règlement européen 2016/429 sur les maladies animales contagieuses

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accélérer la mise en œuvre par le gouvernement des possibilités offertes par le règlement européen 2016/429 sur la maîtrise des maladies contagieuses des animaux

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer les pouvoir publics sur la disponibilité de solutions innovantes contre une épizootie existante en France et discuter la levée des obstacles législatifs à la mise en place de ces solutions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer sur les effets négatifs pour la santé des petits animaux d'un amendement de la loi Egalim visant à interdire certains antiparasitaires pour petits animaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair