BOUVIALA AMELIE ODETTE JANINE

Solliciter le soutien du Ministère de l'agriculture quant à des propositions d'amendements de l'OCM sur le cadre interprofessionnel dans le cadre de sa révision ciblée puis de la réforme de la PAC

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Exonérer de l'écotaxe applicable dans le Grand Est le transport de produits agricoles dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le soutien du Ministère de l'agriculture sur des propositions de modifications de l'OCM sur les OI dans le cadre de sa révision ciblée ou de la réforme de la PAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer des modifications dans la loi afin de renforcer la sécurité juridique des actions interprofessionnelles et leur efficacité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des modifications dans la loi afin de faciliter la vente ou la location des parcelles attenantes à des bâtiments d’exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision de l'instruction conjointe en vue de l'extension des accords interprofessionnels

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Compléter la législation applicable relative à l’utilisation du qualificatif « fermier » pour les fromages dont le processus d’affinage est effectué en dehors de l'exploitation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer à une meilleure répartition de la valeur au long de la chaîne alimentaire dans le cadre de la Loi sur la rémunération des agriculteurs, dite EGALIM 2.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discussions concernant les difficultés rencontrées dans les demandes d'extension d'accords interprofessionnels.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les dispositions relatives aux organisations interprofessionnelles dans le cadre de la révision du Règlement 1308/2013 portant organisation commune des marchés au niveau européen.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Envoi de l'argumentaire sur le PJL ASAP, et notamment sur la possibilité d’adaptation par les organisations interprofessionnelles des règles de l’ordonnance n°2018-1128 aux besoins de chaque filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair