CAGIRE CONSEILS

RENFORCER LA PRIME À LA CONVERSION POUR LES PUBLICS LES PLUS PRÉCAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CRÉER UN FONDS DE GARANTIE POUR LES TPE POUR FACILITER LE FINANCEMENT, (ACQUISITION OU LOCATION) DE VÉHICULES UTILITAIRES ÉLECTRIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER L’ENVELOPPE DES AIDES À L’ACQUISITION - PROGRAMME 174 : « ÉNERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES » POUR LES ACTIONS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PRÉVOIR UNE ENVELOPPE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS PRÉCAIRES DANS LE CADRE DU LEASING SOCIAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CLARIFIER, SIMPLIFIER ET RENFORCER LE DON DE VÉHICULE AUX ASSOCIATIONS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE TRANSPORT D’UTILITÉ SOCIALE NOTAMMENT DANS LES TERRITOIRES PEU DENSES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CRÉER UN GUICHET DÉPARTEMENTAL, D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ OCTROI DES AIDES À L’ACQUISITION ET À LA RÉPARATION EN MATIÈRE DE MOBILITÉ SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

OUVRIR LE LEASING SOCIAL AU VÉHICULE ÉLECTRIQUE D’OCCASION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ADAPTER LES DURÉES ET MONTANTS DES LOCATIONS DE LEASING SOCIAL GRÂCE AUX ASSOCIATIONS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENFORCER LE BONUS ÉCOLOGIQUE POUR LES PUBLICS LES PLUS PRÉCAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MAINTENIR LE FINANCEMENT DU PACTE DES SOLIDARITÉS - PROGRAMME 304 : « INCLUSION SOCIALE ET PROTECTION DES PERSONNES » POUR LES ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LA MOBILITÉ SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CRÉER UNE BONIFICATION CEE RENFORCÉE POUR L’ACQUISITION D’UN AUTOCAR RÉTROFITÉ, DONT LE SITE DE PRODUCTION DES BATTERIES EST BASÉ EN EUROPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

CRÉER UN ÉCO-SCORE APPLIQUÉ AUX VÉHICULES LOURDS POUR CIBLER LES AIDES FINANCIÈRES

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

OUVRIR LE FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT AUX ACTIONS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

RENDRE ÉLIGIBLES LES QUADRICYCLES LOURDS NEUFS AU LEASING SOCIAL ET CE UNIQUEMENT POUR LES ASSOCIATIONS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CRÉER UN « CHÈQUE VÉLO SOLIDAIRE » À DESTINATION DES PUBLICS PRÉCAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTÉGRER LES ASSOCIATIONS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE DANS LE DISPOSITIF DU LEASING SOCIAL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SOUTENIR LES DÉMARCHES EUROPÉENNES ET ONUSIENNE D'HARMONISATION EN MATIÈRE D'HOMOLOGATION DES VÉHICULES AYANT FAIT L'OBJET D'UN RÉTROFIT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

RENFORCER LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE (CEE) EN DIRECTION DES ACTIONS DE MOBILITÉ SOLIDAIRE ET DES ASSOCIATIONS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTRE EN ŒUVRE UNE AIDE AU RÉTROFIT DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

OBTENIR UN DÉLAI COMPLÉMENTAIRE DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA PRIME AU RÉTROFIT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AUGMENTER L’ENVELOPPE DE 2 MILLIONS D’EUROS CONSACRÉE À LA PRIME AU RÉTROFIT DANS LE CADRE DU PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

STRUCTURER ET FAIRE VALIDER UNE FICHE CEE ET SA BONIFICATION POUR LES 2 ROUES MOTORISÉS ÉLECTRIQUES NEUFS OU RÉTROFITÉS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

SOLUTIONNER LES BLOCAGES LIÉS AUX IMMATRICULATIONS DES VÉHICULES NOIL AVEC LES CERT

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel