ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER DANS LA CEE EURODOM
Informations
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PARIS 15E
Actions de lobbying (29)
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Projet de Loi de Finances et le Projet de loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM et fiscalité du Rhum
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Règlement 28/2013 du Parlement européen et du Conseil POSEI (RSA et MFP) et les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement concernant la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel de la Commission, notamment le règlement PNR
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Mercosur : impact accords commerciaux dans les économies des Outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Régimes fiscaux dérogatoires relatif aux décisions aide d'Etat de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Structuration des filières de l'agriculture et de la pêche en Outre-mer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances et le Projet de loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les problématiques spécifiques de la Filière bois de Guyane
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les problématiques spécifiques de la Filière bois de Guyane
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Structuration des filières de l'agriculture et de la pêche en Outre-mer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances et le Projet de loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Sensibiliser le Gouvernement sur le renouvellement de la décision octroi de mer, sur les enjeux de la négociation européenne sur le CFP et PAC, sur l'impact des accords commerciaux pour les Outre-mer.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Favoriser, en lien avec le Gouvernement, la mise en place de circonstances exceptionnelles pour les filières de production des Outre-mer dans le contexte de crise sanitaire
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaire des problématiques spécifiques de la Filière bois de Guyane
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement sur le Projet de Loi de Finances, mission agriculture et outre-mer, notamment crédits du CIOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Structuration des filières agricole et pêche en outre-mer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs communautaires ayant une incidence sur les secteurs agricole, pêche ou industriels des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les Parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel