SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

Eviter les distorsions de concurrence entre matériaux d’emballages lors de l'établissement des tarifs des eco-organismes (contributions, primes à l'incorporation de plastique recyclé)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Positionner les fabricants d'emballages métalliques comme des acteurs du concept Une Seule Santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à faire partie des instances de travail concernant les futurs décrets et stratégie 3R

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la mise en place d'une non-fongibilité effective des contributions entre matériaux au sein des filières à responsabilité élargie des producteurs

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la consultation publique sur deux arrêtés relatifs à la REP emballages Pro pour garantir un dispositif opérationnel, économiquement soutenable et efficace du point de vue environnemental

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appeler les décideurs à mettre en place une stratégie effective de simplification afin de redonner de la compétitivité aux filières de production françaises et européennes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les points d'attention des fabricants d'emballages métalliques sur l'application de la loi AGEC (mission d'information au Sénat)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaitre les atouts environnementaux, économiques et l'ancrage local de la filière des emballages métalliques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les points d'attention de la filière des emballages métalliques dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC (Economie circulaire) à l'Assemblée nationale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du cahier des charges de la filière REP Emballages ménagers : rappeler qu'un type de marché (emballages réemployables) ne doit pas être financé par un autre (emballages à usage unique)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre les atouts environnementaux, économiques et l'ancrage local de la filière des emballages métalliques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer que les emballages métalliques sont une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Démontrer que les emballages métalliques sont une alternative viable de conditionnement, distincts des plastiques à usage unique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire connaitre les atouts de la filière des emballages métalliques via l'organisation de visites de sites de production à destination d'élus locaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

S'assurer de l'exclusion explicite des emballages métalliques du champ d'application de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire entrer l'industrie de l'emballage métallique dans la liste des secteurs prioritaires en matière d'approvisionnement en énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux du Conseil National de l'Economie Circulaire (CNEC)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

"Examen du projet de loi Climat & Resilience : Prevenir de nouvelles contraintes réglementaires sur l'emballage métalliques"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Deploiement de la loi antigaspillage pour une economie ciruclaire : renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics, valoriser la filière de l'emballage ménager, industriel et commercial en métal

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser la filière de l'emballage ménager, commercial et industriel en métal et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair