SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Sud

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Côte d’Opale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration projet SERM Bourgogne-France-Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Caen-la-Mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Reims

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Toulouse

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet SERM Hauts de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Grand Est

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Rouen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du projet de SERM Montpellier

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Phase de préfiguration des SERM : Échanger avec les collectivités territoriales en amont de la signature de conventions de cofinancement pour les phases de préfiguration du SERM Auvergne-Rhône-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PPL SERM : échanger sur le contenu et les enjeux de la PPL SERM - suite aux annonces de la Première ministre du 24/02/2023 missionnant la SGP dans le cadre des SERM-

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter et promouvoir le modèle de la Société du Grand Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL Climat : Possibilité pour la SGP de participer au financement des projets d’intermodalité sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dans la limite de 300m autour des gares du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL 3DS Possibilité pour la SGP de conduire des opérations immobilières sur ses emprises acquises pour le besoin des chantiers de construction des gares, sur l’ensemble du réseau du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adaptation des règles de PLU pour les quartiers de gare notamment dans un objectif de densification urbaine et d'accroissement de l'usage des transports collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL 3DS: Modification du régime domanial et clarification de la compétence de gestion des espaces à usages de commerces et de publicité des gares du réseau du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Résiliation d'une partie de l'occupation temporaire d'un terrain nécessaire à la construction nécessaire au GPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL 3DS: Exonération du droit de préemption ainsi que du droit de priorité, en ce qui concerne les biens nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des lignes du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le régime d'évaluation environnementale applicable au GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Déconnexion entre la cessibilité de parcelles privées déterminées et le transfert de gestion du domaine public au profit du bénéficiaire d’une déclaration d’utilité publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier l’articulation de l’enquête parcellaire avec la déclaration d’utilité publique et avec l’arrêté de cessibilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Précision du champ d’appli de la procédure d’extrême urgence du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pour la prise de possession des terrainsbâtis ou nonbâtis nécessaires aux travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fluidifier le déroulement des procédures de maîtrise foncière, terrains publics ou privés, en adéquation avec les spécificités d'un chantier de l'ampleur du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aménagement des quartiers de gare : exonération du droit de rétrocession pour les acquisitions amiables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances pour 2021 : Expliquer et justifier les besoins d’emplois de la Société du Grand Paris

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL ASAP: Adapter à l'évolution du GPE, les conditions de développement des projets immobiliers liés aux gares, pour favoriser la densité urbaine et accroître l'usage des transports collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une exception de portée très limitée au principe d’inconstructibilité des domaines nationaux (St Cloud et Versailles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser le régime d'évaluation environnementale applicable au GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une exonération de la TGAP pour les déblais non dangereux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer la maîtrise des coûts du foncier du projet du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préciser la compétence de la SGP en matière d'élaboration et de participation à la mise en œuvre de l'intermodalité autour des gares.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contexte COVID 19: Demander l'adaptation des marchés de MOE en cours par voie d'avenant au-delà des seuils actuellement en vigueur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Cibler les DUP modificatives sur les modifications importantes du projet et limiter à une ré-évaluation socio-économique les hausses de coût

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'adaptation des règles de PLU pour les quartiers de gare notamment dans un objectif de densification urbaine et d'accroissement de l'usage des transports collectifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la clarification de points de procédures d'achat de la commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des mesures de simplification concernant l'accompagnement du maître d'ouvrage par avocats

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Fluidifier le déroulement des procédures de maîtrise foncière, terrains publics ou privés, en adéquation avec les spécificités d'un chantier de l'ampleur du GPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander le retrait de l'obligation d'assurance décennale pour les gares souterraines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander une prise en compte des spécificités du projet GPE concernant les ZAC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation des mobilités : Préciser les modalités de mise en œuvre de la possibilité pour la Société du Grand Paris de recourir à un marché global pour la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances : détailler les besoins de financement par recettes affectées nouvelles, suite au rapport Carrez

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi de Finances: présenter les besoins d’effectifs de la Société du Grand Paris suite à la levée du plafond d’emploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Projet de loi d'orientation des mobilités: permettre à la Société du Grand Paris de recourir plus facilement à des filiales pour des opérations de valorisation immobilière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement